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06/06/2023 S107
France-Saclay: Services de crèches et garderies d'enfants
2023/S 107-335979
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_heE9U0dIQg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_heE9U0dIQg
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_heE9U0dIQg
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
RÉSERVATION DE 30 PLACES DANS UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Numéro de référence: 2023-05
II.1.2) Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché a pour objet la réservation de 30 places dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance. La prestation se déroule sur la commune de Saclay ou dans une commune limitrophe. L'achat de places est destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:
SACLAY
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la réservation de 30 places dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite, pour des périodes de 12 mois, décomptées du 1 er septembre au 31 août. La durée totale du marché ne saurait excéder 48 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 03/07/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Pays: France
Adresse internet:
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud 78 000 VERSAILLES
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet:
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date denvoi du présent avis:
01/06/2023