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27/11/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
DALKIA CENTRE OUEST (37) 40 rue James Watt
Acticampus 4 -BP 90541.
AVIS DE MARCHÉ
dalkia W - GROUPE eOF
37205 Tours cedex 3.
CENTRE OUEST
TRAVAUX
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DALKIA CENTRE OUEST (37).
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: RESEAU DE CHALEUR CLEA - ST HERBLAIN Travaux STEU Tougas.
Description: Informations complémentaires du marché: CLEA, filiale de DALKIA, est concessionnaire d'un réseau de chaleur desservant le quartier de Bellevue, des Dervallières et ATLANTIS à Nantes/St Herblain (10 000 Equivalents logements). Le réseau CLEA est composé de trois branches principales : NORD, SUD, EXTENSION, et une liaison Chaufferie gaz / Chaufferie Biomasse. Les travaux prévus sont la création d'un nouveau local de récupération de chaleur dans une station d'épuration à Saint-Herblain, STEU Tougas. Le marché concerne les travaux de création du local contenant les échangeurs (100m²), la création d'ouvrages semi-enterrés permettant la prise et le rejet d'eau, les piquages en charge à effectuer sur les carneaux béton existants ainsi que les travaux de VRD inhérents au projet. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités
financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: CO-BPM003447-CD.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45112500. 45262210. 45200000. 45222000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint Herblain.
Code postal: 44800.
Code NUTS: FRG01.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Informations complémentaires de la procédure: Après examen des candidatures selon les critères ci-dessous, les 4 candidats les mieux classés par lot seront admis à présenter une offre. 15 % capacité économique et financière ; 15 % Responsabilité sociétale et environnementale ; 70 % Capacités techniques et professionnelles (avec 20 % adéquation des moyens humains, 40 % adéquation des références présentées et 10 % certifications techniques et professionnelles ou équivalent en rapport avec l'exécution du marché). Nonobstant, la fixation de minimum de capacité et de la notation des candidatures, l'acheteur se
réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités insuffisantes.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
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Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: CO-BPM003447-CD.
Titre: Lot GC / VRD -Création d'un local de récupération et postes de prise et rejets des eaux.
Description: Ce lot concerne les travaux de création du local contenant les échangeurs (100m²), la création d'ouvrages
semi-enterrés permettant la prise et le rejet d'eau, les piquages en charge à effectuer sur les carneaux béton existants ainsi que les travaux de VRD inhérents au projet.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45112500. 45222000. 45262210.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint Herblain.
Code Postal: 44800.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
Description: Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
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Description : 1/Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration
sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à
L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à
1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette
déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) -2/Un formulaire DC2 ou équivalent
permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) - 3/Chaque candidat doit remettre son numéro unique
d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait Kbis datant de
moins de 3 mois ou équivalent) ; -4/ Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente,
joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Description : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Description : Moyens humains : -1/ indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; -2/Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ; -3/Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;. Description : Attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance -attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les prestations objet du marché avec indication des montants garantis, ou alternativement, à ce stade de la
procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité de l'entreprise à souscrire, en cas d'attribution du marché, une telle assurance ;.
Description : une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement. Description : Références : liste des principales des principaux services fournis au cours des trois dernières années (.) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l'objet du projet.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 4.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de la non-indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des demandes de participation : 12/12/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé
ultérieurement aux candidats retenus en phase offre.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/12/2025.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE. Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un
groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité
adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Arrangements financiers : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
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Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA CENTRE OUEST (37)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Tours
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : DALKIA CENTRE OUEST (37).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45650053706585.
Adresse postale : 40 rue James Watt Acticampus 4 -BP 90541.
Adresse postale : 40 rue James Watt Acticampus 4 -BP 90541.
Ville : Tours cedex 3.
Code postal : 37205.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 247211400.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Tours.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17450111400097.
Adresse postale : 2 place Jean Jaures.
Ville : Tours.
Code postal : 37000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 245344100.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :8ee8f7ae-73fe-4fde-b24c-c5561aae47c7.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 25/11/27 à 03:30.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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