Travaux d'aménagement des espaces publics de la tranche 4 de la ZAC des Vignes aux Sorinières

France: Travaux de terrassement
Travaux d'aménagement des espaces publics de la tranche 4 de la ZAC des Vignes aux Sorinières
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur1.1 Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure2.1 Procédure
Titre: Travaux d'aménagement des espaces publics de la tranche 4 de la ZAC des Vignes aux Sorinières
Description: Travaux d'aménagement des espaces publics de la tranche 4.
Les travaux seront réalisés en deux phases :
1 - Une phase provisoire comprenant la réalisation de : -Préparation et mise en défens des zones à préserver -Terrassements voirie -Pose des réseaux principaux d'assainissement et réalisation des branchements individuels EP/EU - Réalisation des réseaux souples hors luminaires -Structure de la chaussée jusqu'au monocouche
2 - Une phase définitive comprenant la réalisation de : -
La pose des bordures - La pose des luminaires et leur mise en service - La réalisation des trottoirs - Le complément d'empierrement et les finitions (enrobé, bétons...) - La pose du mobilier urbain - Les espaces verts en accompagnement de voirie -
Les plantations Lieu d'exécution des travaux :
rue Lucie Aubrac / rue de Bellevue aux Sorinières (44840)
Identifiant de la procédure: 361226f4-dbcf-4320-9985-4c3f74a3785d
Identifiant interne: 1438_T_Tranche 4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Loire-Atlantique
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 32.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Terrassements, Voirie, Assainissement
Description: Travaux de terrassements, voirie et assainissement dans le cadre de l'aménagement de la tranche 4 de la ZAC des VIGNES aux Sorinières
Identifiant interne: 15.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LES SORINIERES
Code postal: 44840
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 58 Mois5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/01/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_qYu8ZuYVkw&v=1&selected=05.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_qYu8ZuYVkw&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
09/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ? Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009. En l'absence de publication d'un avis attribution le délai sera porté à 6 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Réseaux Souples
Description: Travaux de construction de conduite et réseaux souples dans le cadre de l'aménagement de la Tranche 4 de la ZAC des Vignes aux Sorinières
Identifiant interne: 25.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45316110 Installation de matériel d'éclairage public5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Les Sorinières
Code postal: 44840
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 58 Mois5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/01/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_qYu8ZuYVkw5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_qYu8ZuYVkw&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ? Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009. En l'absence de publication d'un tel avis, ce délai est porté à 6 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Nantes Métropole Amenagement
Organisation qui traite les offres: Nantes Métropole Amenagement5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Aménagements Paysagers
Description: Travaux d'aménagements paysagers dans le cadre de la réalisation de la Tranche 4 de la ZAC des
Vignes aux Sorinières
Identifiant interne: 35.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Les Sorinières
Code postal: 44840
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 58 Mois5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/01/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_qYu8ZuYVkw&v=1&selected=05.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_qYu8ZuYVkw&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
09/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ? Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009. En l'absence de publication d'un tel avis, ce délai est porté à 6 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
8 Organisations8.1 ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d'enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 40 41 01 60
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_qYu8ZuYVkw
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres8.1 ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 99 65 37 37
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a33b4143-1cf9-4e7c-b08f-3bf2c67bed81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/11/2025 18:18 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français