Requalification de voirie et aménagement d'une voie verte

Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-42836
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Ce marché de maîtrise d'oeuvre va consister à requalification de la voirie et la création d'une voie verte, sur la montée de Sourzy entre le DOJO et le centre-ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 650 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/09/2025 et jusqu'au 02/11/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le versement de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Sur ressources propres
cf : article 10 du CCAP
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-MOE-CCVG-0009
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK26
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Marché de maîtrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles (cf article 6 du CCAP)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025