Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 26-45569
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Soulgé-Sur-Ouette
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21530262100051
Ville : SOULGÉ-SUR-OUETTE
Code postal : 53210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 53
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1817062
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Tecam Fougeres
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Requalification de la rue de Beausoleil à Soulgé-sur-Ouette (53)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché public de travaux visant la requalification de la rue de Beausoleil à Soulgé-sur-Ouette (53), incluant terrassement, voirie, assainissement et espaces verts
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de Beausoleil 53210 - Soulgé-sur-Ouette
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Terrassement - Voirie - Assainissement Ep-Eu
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Rue de Beausoleil - 53210 Soulgé-sur-Ouette -
Description du lot : 2 : Espaces Verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Rue de Beausoleil - 53210 Soulgé-sur-Ouette
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Chaque candidat à la possibilité de se rendre sur les lieux des travaux, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître le terrain où les travaux doivent être réalisés. Aucune réclamation ne pourra être émise ultérieurement lors d'éventuelles difficultés d'exécution liées à la nature du terrain.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 NANTES CEDEX 1
Tél : 02 55 10 10 02
Télécopie : 02 55 10 10 03
Courriel :
[email protected]
Adresse internet(U.R.L) :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code
de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3
du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026