France: Services d'élagage
Prestations d'élagage et d'abattage du patrimoine arboré des lieux publics de la ville de Marolles-en-Brie
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Marolles en Brie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'élagage et d'abattage du patrimoine arboré des lieux publics de la ville de Marolles-en-Brie
Description: Le présent marché consiste en la réalisation de prestations relatives à l'élagage et à l'abattage du patrimoine arboré des lieux publics de la ville de Marolles-en-Brie.
Identifiant de la procédure: d49a8cb6-f842-4950-bd51-f312721e24b7
Identifiant interne: ELAGAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique -
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'élagage et d'abattage du patrimoine arboré des lieux publics de la ville de Marolles-en-Brie
Description: Le présent marché consiste en la réalisation de prestations relatives à l'élagage et à l'abattage du patrimoine arboré des lieux publics de la ville de Marolles-en-Brie.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 520 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Marolles en Brie
Numéro d'enregistrement: 21940048800017
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0145100333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770702900019
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0160566630
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://melun.tribunal-administratif.fr](https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5458eb2e-bc6c-4464-997c-3d703ab7cbbd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2026 23:36 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
