Département(s) de publication : 58
Annonce No 23-74047
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
ADN Nevers, 124 route de Marzy BP 41, 58027, Nevers, F, Téléphone : (+33) 3 86 61 81 60, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRC12
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.agglo-nevers.net
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=655762&orgAcronyme=d5t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=655762&orgAcronyme=d5t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Requalification de l'Entrée sud de Nevers Agglomération Lot 1 : VRD Lot 2 : Espaces verts - Mobiliers
Numéro de référence : AO23-15
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233121
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Requalification de l'Entrée sud de Nevers Agglomération Lot 1 : VRD Lot 2 : Espaces verts - Mobiliers
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : VRD
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233161
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233162
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Voiries et réseaux divers
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord cadre d'une durée de 1 an, reconductible annuellement, 3 fois, soit un total de 4 ans possible.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Espaces verts - mobiliers
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Espaces verts - mobiliers
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord cadre d'une durée de 1 an, reconductible annuellement, 3 fois, soit un total de 4 ans possible.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre multi attributaires avec marchés subséquents
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-3, R2143-11 et R2143-12 :-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale) et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle ;- Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle ;-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
La consultation est allotie en 2 lots, soit deux accords cadres. Chaque Accord Cadre sera conclu selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article L2124-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux articles R2162-7 et suivants du code de la commande publique, chaque accord-cadre sera multi-attributaires s'exécutera au moyen de marchés subséquents. Trois titulaires seront retenus au maximum s'ils présentent les garanties suffisantes, aussi bien au niveau de la candidature que de l'offre. L'accord-cadre sera exécuté sans montant minimum mais avec un montant maximum sur ls durée totale de : - Lot 1 VRD : 8.1 millions euro(s) HT - Lot 2 Espaces Verts - mobiliers :1.2 million euro(s) HT
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 juillet 2023 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans 4 ans, si l'ensemble des possibilités de reconductions sont utilisées. Avant 4 ans, si le marché n'est pas reconduit annuellement.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le réaménagement de la route de Lyon porte légitimement l'ambition de répondre à une demande à double échelle :-Celle globale du rayonnement et de l'attractivité intercommunale,-celle locale du quotidien qui doit être le support de nouveaux usages.la Route de Lyon accueillera à minima sur l'intégralité de son linéaire une voirie à double sens, une piste cyclable bidirectionnelle unilatérale et un cheminement piéton PMR. Lorsque les largeurs disponibles le permettent et que les usages attendus le nécessitent, le projet propose de compléter ce profil par l'aménagement de bandes plantées et de stationnements.les variantes libres - en sus- sont ouvertes à condition que les objectifs du CCTP soient respectés. Réponse à l'offre de base obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'ensemble de l'offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de dijon, 22 rue d'assas, 21000, Dijon, F, Adresse internet :
http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2023