Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Reprises des concessions
Référence acheteur : FRD22
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 7 rue Legrand-Baudu, 76220 Gournay-en-Bray
Durée : 24 mois.
Description : Le présent marché fait suite à la reprise de 32 concessions funéraires déclarées en état d'abandon dans le cimetière de la Ville de Gournay-en-Bray, se situant " avenue Général Leclerc ", et répartit en deux tranches. Le tableau joint en annexe définit l'ensemble des concessions faisant l'objet de la reprise.
Il s'agit d'un marché de travaux ayant pour objet la casse des monuments désignés, la remise en pleine terre des concessions, la mise en reliquaire des corps exhumés et leur transfert dans l'ossuaire communal (y compris la fourniture des reliquaires).
Classification CPV :
Principale : 45215400 - Cimetière
Complémentaires :
- 45112310 - Travaux de remblayage
- 45112410 - Travaux de fossoyage
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euros
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212 5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du Code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes : La visite des lieux est obligatoire de manière à appréhender la réalisation du projet.
Le candidat devra prendre rendez-vous auprès : Ville de Gournay-en-Bray, Service Marché SAAG :
Par téléphone : 02 32 89 90 01 ou 02 32 89 97 63
Par mail :
[email protected]
Du lundi au vendredi : 8h30/12h00 - 13h30/17h30
Les visites auront lieu :
- Le lundi 14 avril 2025 à 14H00 Lieu : cimetière
- Le mercredi 16 avril 2025 à 10h00 Lieu : cimetièreUn certificat de visite sera délivré et devra être joint à l'offre.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : SAAG, Tél. : 02 32 89 90 00
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 30/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Envoi à la publication le : 21/03/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr
