date limite de remise des offres:19/10/2026 12:00
code postal du moa balisé:38022
ville du moa balisée:Grenoble
téléphone du contact balisé:04 76 00 38 38
ligne d'adresse du moa:7 rue Fantin Latour
type de procédure balisée:Procédure ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1876535.htm
raison sociale du moa balisée:Département de l'Isère
qualifications professionnelles:CPV : 71315400
libellé du contact balisé:
[email protected]siret du moa balisé:22380001200013
objet du marché:Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère
texte du lot:Mesures d'empoussièrement
texte du lot:Sud Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
texte du lot:Nord Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
Référence Marché:F26DCET-MM04
*********************************************************AVIS DE PUBLICITE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1.
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35.
mèl :
[email protected]web : https://www.isere.fr/
SIRET 22380001200013.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère
Réference acheteur : F26DCET-MM04.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRK24 - Isère
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de :
1.Repérage d'amiante :
oMissions de repérage des matériaux des listes A et B des matériaux ou produits contenant de l'amiante ;
oMissions d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante des listes A et B ;
oMissions de repérages avant travaux ;
oMissions de repérages avant démolition ;
oRéalisation des examens visuels des surfaces traitées ;
oAssistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux ;
oRéunions de présentation des rapports.
2. Réalisation de diagnostics plomb :
oConstat de risque d'exposition au plomb (CREP) ;
oRéalisation de diagnostic plomb avant travaux.
3. Recherche d'insectes xylophages .
4. Mesures d'amiante dans l'air ou présence surfacique
5. Diagnostics immobiliers :
oDPE ;
oInstallations intérieures de gaz ;
oInstallations intérieures électriques ;
oMétrage loi Carrez et loi Boutin ;
oDiagnostic des risques majeurs (IAL).
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Durée :
Lots 1 et 2 : 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois
Lot 3 : 12 reconductible 2 fois par période de 12 mois
Classification CPV :
Principale : 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Un même soumissionnaire ne peut être attributaire du lot 3 et d'un des deux autres lots.
Dans le cas ou les lots 1 et 2, seraient attribués au même candidat celui-ci devra justifier de l'affectation d'intervenants différents pour chacun des deux lots, si tel n'est pas le cas, il sera fait application du tableau de préférence joint dans le DCE et complété par le candidat.
Le détail des conditions spécifiques d'attribution est précisé dans le règlement de la consultation.
Valeur estimée hors TVA : 1 780 000,00 euros
Lot No 01 - Nord Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers - CPV 71315400
Nord Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
Lieu d'exécution : 7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble
L'ensemble du Département de l'Isère.
Allotissement géographique.
FRK24 - Isère
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 27/02/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.
La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de février 2027.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Lot No 02 - Sud Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers - CPV 71315400
Sud Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
Lieu d'exécution : 7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble
L'ensemble du Département de l'Isère.
Allotissement géographique.
FRK24 - Isère
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 27/02/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.
La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de février 2027.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Lot No 03 - Mesures d'empoussièrement - CPV 71315400
Mesures d'empoussièrement
Lieu d'exécution : 7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble
L'ensemble du Département de l'Isère.
Allotissement géographique.
FRK24 - Isère
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 27/02/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu du 27 décembre 2027 au 26 décembre 2028.
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Lot no01 : Nord Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent) Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent) Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine termites, gaz et electricité (ou équivalent) Pour tous les lots : Accréditation COFRAC (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail. Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent) Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot no02 : Sud Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent) Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent) Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine termites, gaz et electricité (ou équivalent) Pour tous les lots : Accréditation COFRAC (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail. Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent) Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot no03 : Mesures d'empoussièrement
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent) Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent) Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine termites, gaz et electricité (ou équivalent) Pour tous les lots : Accréditation COFRAC (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail. Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent) Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Lot no 01 : Nord Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % Critère 2 - Sous critère no1 - Pertinence de l'organisation et du planning proposés par la candidat au regard du scénario à analyser.
20 % Critère 2 - Sous critère no2 - Pertinence des moyens humains et matériels proposés par la candidat au regard du scénario à analyser.
5 % Critère 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
55 % Critère 1 - Prix des prestations
Lot no 02 : Sud Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % Critère 2 - Sous critère no1 - Pertinence de l'organisation et du planning proposés par la candidat au regard du scénario à analyser.
20 % Critère 2 - Sous critère no2 - Pertinence des moyens humains et matériels proposés par la candidat au regard du scénario à analyser.
5 % Critère 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
55 % Critère 1 - Prix des prestations
Lot no 03 : Mesures d'empoussièrement
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 % Critère 2 / Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation et du planning proposé par la candidat
15 % Critère 2 / Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains et matériels proposé par la candidat
10 % Critère 2 / Sous-critère 3 : Qualité des livrables remis pour chacune des missions exigés dans le mémoire technique
5 % Critère 3 : Performance de la proposition du candidat en matière environnementale dans le cadre de l'exécution du marché
55 % Prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 19/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/26 à 13h00
Lieu : Grenoble
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'échéance normale du contrat, en cas de non reconduction ou de résiliation.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble
Tél : 04 76 00 38 38.
mèl :
[email protected]Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl :
[email protected], web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl :
[email protected], web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Envoi à la publication le : 18/09/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
