Repérage d'amiante et d'HAP par carottages sur les infrastructures du Département de la Vienne.

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-90745


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Vienne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Repérage d'amiante et d'HAP par carottages sur les infrastructures du Département de la Vienne
Description : Repérage d'amiante et d'HAP par carottages sur les infrastructures du Département de la Vienne
Identifiant de la procédure : 4abd8f1d-cf40-4a0a-b5d5-65b1df4976ea
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Repérage d'amiante et d'HAP par carottages sur les infrastructures du Département de la Vienne
Description : Repérage d'amiante et d'HAP par carottages sur les infrastructures du Département de la Vienne

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le nombre de participants n'est pas limité contrairement à ce qui est indiqué dans la rubrique s'y rapportant, mais cette rubrique est obligatoire. Le nombre renseigné n'a donc qu'une valeur indicative. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Le présent marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT. Les montants minimum et maximum sont les mêmes pour les éventuelles périodes de reconduction. Le montant maximum pour la durée globale du marché est donc fixé à 1 600 000 Euros HT.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement86.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement86.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de la Vienne
Numéro d'enregistrement : 22860001100016
Adresse postale : Département de la Vienne - DGAAT2D - DR CS 80319
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86008
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549629109
Adresse internet : https://marches.departement86.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP541
Ville : POITIERS CEDEX 1
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 178600045
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP541
Ville : POITIERS CEDEX 1
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a8288eb7-40a5-4846-8b0c-86a3fd5c7b6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2025 à 09:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025