REPAS FESTIFS.

Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-33137
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Ces repas festifs sont les suivants : repas républicain le jeudi 09/07/2026, repas de la Semaine Bleue du jeudi 08/10/2026 et le repas de Noël le jeudi 17/12/2026.
Ces organisations comprennent :
- la fourniture des repas ;
- la location de vaisselle,
- les prestations de livraison, de déchargement, de la répartition des portions dans les assiettes, du service à table, de l'évacuation des emballages et des déchets ;
Le prestataire s'engage à fournir tous les matériels et à exécuter toutes les prestations du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION : juin 2026
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est retiré de manière dématérialisée uniquement et téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/2018 dans le cadre de la dématérialisation des marchés : En application des articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur du CCAS de Bourg de Péage.
MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT
Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur du CCAS.
COPIE DE SAUVEGARDE
Les candidats, en sus de l'offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-Rom, DVD-ROM, clé USB.
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
Cf. article 4 du cahier des charges valant acte d'engagement
SOUS-CRITÈRES DE LA VALEUR TECHNIQUE
-La qualité et l'originalité des menus proposés - noté sur 4 points
-Pertinence de l'organisation (déroulement de la journée : préparation, installation, respect des horaires, moyens matériels affectés au bon déroulement de la prestation : matériel de service, logistique…) noté sur 3 points
-Pertinence des moyens humains prévus pour assurer la prestation : Le personnel affecté à ces prestations (présence d'un référent, personnel suffisant et compétent, qualifications, encadrement, capacité à garantie la continuité de la prestation) - noté sur 3 points.
NÉGOCIATIONS
Cf. article 8 du cahier des charges valant acte d'engagement
PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES
Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE
le présent cahier des charges valant acte d'engagement dûment complété et signé
une proposition de menu chiffrée correspondant à l'offre
une note technique
le DQE dûment complété
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
MODE DE RÈGLEMENT
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution, des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande.
Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage. Le paiement se fera par mandat administratif.
AVANCE
Aucune avance ne sera versée.
FINANCEMENT
Le marché est financé par les ressources propres du budget du CCAS, section fonctionnement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public Références sur des services spécifiés : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre (notée sur 10 points) : 60%
- Prix des prestations (noté sur 10 points) : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DG/SJ N°2026-09
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK23
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à la décision du 06 mars 2009 n°315 138, le CCAS de Bourg de Péage a décidé d'indiquer le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours dans l'Avis d'Appel à la Concurrence :
Greffe du Tribunal Administratif - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble
Tel : 04-76-42-90-00
Fax : 04-76-42-22-69
Courriel : [email protected]
En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions, la saisine de la juridiction peut se faire via l'application Télérecours.
Les recours ouverts aux candidats sont :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de la Justice Administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution par exemple) ;
- recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026