Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-92119
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPMS Mer et Bocage
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REPAS A TEXTURE ADAPTEE, MODIFIEE POUR ETABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP.
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de repas à texture adaptée modifiée pour l'Etablissement Public Medico Social Mer et Bocage. Cet établissement dispose deux lieux de livraison distincts correspondants à chacun des lots : - Lot 1 : IME/MAS/FOYER DE VIE- route du vallon D112B 14470 Graye Sur Mer IME semi-internat- Avenue de Glattbach 14760 Bretteville sur Odon (à déterminer avec le prestataire pour lieu de livraison) - Lot 2 : MAS - rue de la Faucterie, 14260 Les Monts d'Aunay
Identifiant de la procédure : d9448bc6-bbfc-4551-8846-af6875633cff
Identifiant interne : 2025.03.AO
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15880000 Produits nutritionnels spéciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15882000 Produits diététiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15881000 Préparations alimentaires homogénéisées
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ROUT DU VALLON D112B
Ville : GRAYE SUR MER
Code postal : 14470
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RUE DE LA FAUCTERIE
Ville : LES MONTS D'AUNAY
Code postal : 14260
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 326,078 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Repas texture adaptée modifiée: site de Graye (IME/MAS/FDV)
Description : Repas à texture adaptée modifiée pour l'Etablissement Public Medico Social Mer et Bocage.
Identifiant interne : 2025.03.01.AO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15881000 Préparations alimentaires homogénéisées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15880000 Produits nutritionnels spéciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15882000 Produits diététiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ROUTE DU VALLON D112B
Ville : GRAYE SUR MER
Code postal : 14470
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1113541
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description : NP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 à 10:55
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l'avis en question
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Repas texture adaptée modifiée: site de Aunay (MAS)
Description : Repas à texture adaptée modifiée pour l'Etablissement Public Medico Social Mer et Bocage.
Identifiant interne : 2025.03.02.AO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15881000 Préparations alimentaires homogénéisées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15880000 Produits nutritionnels spéciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15882000 Produits diététiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RUE DE LA FAUCTERIE
Ville : LES MONTS D'AUNAY
Code postal : 14260
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1113541
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description : NP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 à 10:55
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l'avis en question
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPMS Mer et Bocage
Numéro d'enregistrement : EPMS Mer et Bocage
Adresse postale : ROUTE DU VALLON D112B
Ville : GRAYE SUR MER
Code postal : 14470
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 973705009
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LEDUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a09829f8-dea5-4872-ab30-24b129bc181a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/08/2025 à 17:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2025
