Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-7620
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009295500018
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : JV_CD_AZ_CC.2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique - Achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0497055138
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés :
-Qualification FNTP 1621 : Ouvrages en béton BA ou BP : Réservoirs d'eau
-Qualification FNTP 166 : Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau soumis à l'ACS
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations (DQE) : 50%
2-Valeur technique : 40% (2.1-Moyens humains et matériels : 10% ; 2.2-Méthodologie : 10% ; 2.3-Fiabilité et pérennité des solutions techniques proposées : 20%)
3-Dispositions environnementales : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REPARATION ET REHABILITATION DU RESERVOIR D'EAU DES ADRETS A CHATEAUNEUF DE GRASSE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262330
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : REPARATION ET REHABILITATION DU RESERVOIR D'EAU DES ADRETS A CHATEAUNEUF DE GRASSE
Lieu principal d'exécution du marché : Réservoir des Adrets - 06740 CHATEAUNEUF DE GRASSE
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire.
Variantes : Une variante technique est prévue dans le cadre de la présente consultation. Elle porte sur la nature du revêtement d'étanchéité intérieur du réservoir. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-10 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Elles doivent respecter les exigences minimales demandées dans le CCTP et plus particulièrement en article 2.2.
Visite sur site : Visite conseillée mais non obligatoire. Détail art 6.3 du RC
Suite à donner à la consultation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats les mieux classés, avec l'ensemble des candidats ou le candidat classé 1er. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026
