RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS JULIOT-CURIE et EFFEIL et DU PAVILLON DE GARDIEN.

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LNE (LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS)
18/09/2026 12:00
21/07/2026 08:44
RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS JULIOT-CURIE et EFFEIL et DU PAVILLON DE GARDIEN
2026-9
MAPA ouvert
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LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D'ESSAIS
LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
- RC)
MARCHE MONO-ATTRIBUTAIRE
ADAPTÉE OUVERTE
TRAVAUX DE RÉNOVATION DES BÂTIMENTS JOLIOT-CURIE ET EIFFEL ET DU PAVILLON DE GARDIEN.
Référence : 2026-9.
RC - Travaux de rénovation thermique des bâtiments Joliot-Curie et Eiffel et du pavillon de gardien : No2026-9.
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LABORATOIRE - „ - NATIONAL . :
DE MÉTROLOGIE
ET CESSAIS V
Sommaire
1. Objet du marché .3 1.1 Décomposition en lots .3 1.2 Forme.3 1.3 Durée du marché - Reconduction - Délais d'exécution.3 2. Organisation de la consultation .3 2.1 Procédure de passation.3 2.2 Mode de dévolution : marchés séparés .3 2.3 Dispositions relatives aux groupements .4 2.4 Variantes .4 2.5 PSE - Prestations supplémentaires éventuelles .4 2.6 Modification de détail des documents de la consultation .4 2.7 Délai de validité des offres .4 2.8 Visite des lieux d'exécution du marché .4 3. Contenu du dossier de consultation.4 4. Retrait du dossier de consultation.5 5. Présentation des candidatures et des offres .5 5.1 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures.5 5.2 Éléments nécessaires au choix de l'offre .7 6. Jugement des candidatures, des offres et attribution du marché .8 6.1 Jugement des candidatures .8 6.2 Jugement des offres.8 6.3 Attribution du marché .9 7. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres .9 8. Renseignements complémentaires .11 9. Procédures de recours.11.
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1. OBJET DU MARCHE
Le présent règlement de la consultation a pour objet de définir les conditions selon lesquelles se déroulera la consultation relative aux Travaux de rénovation thermiques des bâtiments Joliot-Curie et Eiffel et du pavillon de gardien.
Lieu d'exécution des prestations : 29 avenue Roger Hennequin, 78190.
1.1 DECOMPOSITION EN LOTS
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- No Lot Désignation du lot
No02 Maconnerie, Gros OEuvre
No03 Charpente métallique
No04 Etanchéité , Isolation , Désenfumage
No05 Menuiseries extérieures, Serrurerie
No06 Isolation , Bardage Métallique
1.2 TRANCHES
Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, définie comme suit :
- Tranche ferme : Travaux de rénovation thermique du bâtiment Joliot-Curie et du Pavillon de gardien
- Tranche optionnelle : Travaux de rénovation thermique du bâtiment Eiffel
L'affermissement de la tranche optionnelle peut intervenir à la notification du marché, durant l'exécution de la tranche ferme ou après la réception de cette dernière. L'affermissement ne pourra plus être notifiés au-delà d'un de délai de 24 mois après la réception des prestations de la tranche ferme.
1.3 FORME
Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement.
1.4 DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - DELAIS D'EXECUTION
La durée, les modalités de reconduction et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
2. ORGANISATION DE LA CONSULTATION
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2.1 PROCEDURE DE PASSATION
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
2.2 MODE DE DEVOLUTION : MARCHES SEPARES
La consultation est divisée en cinq lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.
2.3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPEMENTS
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
2.4 VARIANTES
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
2.5 PSE - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES
Il n'est pas prévu de PSE.
2.6 MODIFICATION DE DETAIL DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation.
La réponse devra respecter les documents modifiés sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude des documents de la consultation, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.7 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.
2.8VISITE DES LIEUX D'EXECUTION DU MARCHE La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire.
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Les candidats souhaitant remettre une offre sont tenus de participer à une visite préalable obligatoire du site de Trappes.
Les visites seront organisées aux dates suivantes :
29 juillet 2026, de 9 h 00 à 12 h 00 ou de 14 h 00 à 17 h 00 ;
26 août 2026, de 9 h 00 à 12 h 00 ou de 14 h 00 à 17 h 00.
Ils doivent au préalable s'inscrire impérativement auprès de :
- Drissa SOUMARE : [email protected]
- Cédric COUTUIER : [email protected]
Adresse du site : 29 avenue Roger Hennequin 18190 Trappes.
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Si besoin de visites complémentaires, il est précisé que les rendez-vous pourront être pris au plus tard 10 jours calendaires avant la remise des offres. La demande est à formuler par courriel.
Une absence du candidat unique ou du mandataire du groupement à la visite du site rendra sa candidature irrégulière.
3. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les documents de la consultation comprennent les pièces suivantes :
- Le présent règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Le calendrier prévisionnel d'exécution
- Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) afférents à chacun des lots no 2 à no 6, établis distinctement pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle ; -L'ensemble des annexes aux CCTP relatives à la tranche ferme et à la tranche optionnelle, et les pièces graphiques.
- La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) afférents à chacun des lots no 2 à no 6, établis distinctement pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle
4. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur informe que les documents de la consultation sont dématérialisés. Les documents de la consultation peuvent être consultés et téléchargés gratuitement à l'adresse suivante :
https://achat-national.safetender.com.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
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- Fichiers compressés au standard -.zip (lisibles par Winzip, Quickzip) ;
- Adobe@[email protected] (lisibles par le logiciel Adobe Reader) ;
- -.doc ou -.xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou OpenOffice) ;
- Rich Text Format -.rtf ;
- Le cas échéant, le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer.).
Lors du téléchargement des documents de la consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce aux documents de la consultation, envoi d'une liste de réponses aux questions recues.).
Le candidat est informé que seuls les exemplaires des documents de la consultation détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
5. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue francaise .
5.1 ÉLEMENTS NECESSAIRES A LA SELECTION DES CANDIDATURES
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces de candidature suivantes :
Document Description
Capacité juridique :
Redressement judiciaire le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Engagement le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
Formulaire DC1 ou équivalent lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
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Capacité technique et professionnelle - minima exigés :
Déclaration de chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Attestation d'assurance Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration d'effectifs Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.
En vertu de l'article R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de la candidature, l'acheteur exige qu'une traduction en francais aux éléments rédigés dans une autre langue soit jointe.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
- D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
- D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Nous vous invitons à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis votre compte sur : https://achat-national.safetender.com.
De plus, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-14 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir au pouvoir adjudicateur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation RC - Travaux de rénovation thermique des bâtiments Joliot-Curie et Eiffel et du pavillon de gardien : No2026-9.
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Enfin, selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte une candidature présentée sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du même code.
Le candidat peut constituer ou réutiliser un DUME dans sa version électronique via l'une des URL suivantes : https://ec.europa.eu/tools/espd/ OU https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas de se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'un candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Service DUME :
Cette consultation est éligible au dispositif ' Service DUME ' accessible sur l'URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
Par ce dispositif, un candidat peut postuler à la consultation par le biais d'un DUME (Document Unique de Marché Européen). Ce DUME sera pré-rempli sur la base du seul numéro SIRET et permettra :
- De bénéficier d'une reprise des données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux) ;
- De bénéficier d'une reprise des données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global ;
- D'attester du respect des obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS).
Les autres informations éventuelles devront être complétées.
Attention, l'offre technique et commerciale ainsi que les documents de la candidature qui ne seraient pas dans le formulaire DUME devront être joints dans le pli du candidat.
5.2 ÉLEMENTS NECESSAIRES AU CHOIX DE L'OFFRE
Pour le choix de l'offre , les candidats doivent produire les documents suivants :
Documents Précisions éventuelles
Pour chacun des lots
L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur.
La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) A compléter. Les candidats devront effectuer toutes les vérifications. Le ou les prix proposés devront comporter
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tout ce qui concerne le complet achèvement des prestations.
Un mémoire technique ou une note méthodologique Cadre à réaliser par l'entrepreneur comprenant : -Une description des compétences techniques et des années d'expérience des intervenants, comprenant les salariés et leurs sous-traitants -Mention des références clients sur des prestations similaires hors du LNE -Description des moyens humains et matériels mis en place pour la réalisation des prestations -Mention de la méthodologie d'intervention, des installations de chantiers : Mention des dispositions prises par le candidat en matière environnementale dans la réalisation de ses prestations (écolabels, gestion des déchets, mobilité douce.). La remise de ce mémoire est obligatoire. L'offre sera déclarée non conforme en cas d'absence de remise de mémoire.
Un planning en indiquant la durée prévisionnelle des différentes tâches. Les délais seront impérativement indiqués à l'acte d'engagement et ceux-ci seront notés en nombre de semaines.
Autres documents à produire :
L'attestation de visite -Le CCAP et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
Il est rappelé que la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.
6. JUGEMENT DES CANDIDATURES, DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU
MARCHE
6.1 JUGEMENT DES CANDIDATURES
Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles .
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
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6.2 JUGEMENT DES OFFRES
Les critères de jugement des offres ci-après s'appliquent à l'ensemble des lots. Ils sont pondérés comme suit :
Critères Pondération
Prix Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. 40 %
Valeur technique 55 %
Sous-critère 1 : Qualité des intervenants -Définition : Compétence techniques des intervenants et expériences ( salariés ou sous-traitants 10 %
Sous-critère 2 : Expériences de l'entreprise -Définition : Références clients sur des prestations similaires hors marché LNE 5 %
Sous-critère 3 : Qualité des moyens -Définition : Moyens humains et matériels mis à disposition ; matériels préconisés par l'entreprise et fiches techniques 5 %
Sous critère 4 : Méthodologie d'intervention : compréhension du contexte du projet et planning ; installation de chantier ; procédés d'exécution ; fiches techniques 25 %
Sous-critère 5 Elément de planification - planning détaillé par tâches et par secteur ; cohérence des délais 10 %
Performance en matière de protection de l'environnement : Gestion des déchets 5 %
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Précisions sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de négocier. Il peut toutefois attribuer le(s) marché(s) sur la base des offres initiales sans négociation.
S'il décide de négocier, le pouvoir adjudicateur procédera à une négociation avec les 3 candidats les mieux classés au terme d'un premier classement opéré sur la base des critères de sélection des offres définis dans le présent règlement de la consultation. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre indiqué, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la négociation avec ces candidats.
La négociation est destinée à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et de les dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Elle ne pourra porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni sur les critères d'attribution. Elle sera conduite dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialités des offres. La négociation sera conduite par tout moyen. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit.
Classement final :
À l'issue de ces éventuelles négociations, les offres feront l'objet d'un dernier classement. Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de jugement des offres définis dans le présent règlement de la consultation.
Sera déclarée comme irrégulière, une offre, qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées au sein des documents de la consultation.
6.3 ATTRIBUTION DU MARCHE
La réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution du marché.
Conformément à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner.
Ces documents justificatifs devront être fournis dans un délai de 15 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
7. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES
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OFFRES
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://achat-national.safetender.com.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les offres des soumissionnaires devront être remises au plus tard le :
18 septembre 2026 à 12h00.
La transmission des plis avant les date et heure limite de la consultation est effectuée sous la seule responsabilité des candidats. Il leur est fortement conseillé de procéder au dépôt suffisamment à l'avance avant l'heure de clôture en particulier si les plis sont volumineux. Conformément à l'article R. 2151-6 du Code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre recue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées sera considéré comme remis hors délais. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Formats de fichiers acceptés :
En cas de transmission de réponse par voie électronique, les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants, sous peine d'irrecevabilité de l'offre :
- Format bureautique propriétaire de Microsoft compatible version 2003 (.doc, .xls et .ppt) ;
- Format texte universel (.rtf) ;
- Format PDF (.pdf) ;
- Formats images (.gif, .jpg et .png) ;
- Format pour les plans (.dxf et .dwg).
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Copie de sauvegarde :
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, RC - Travaux de rénovation thermique des bâtiments Joliot-Curie et Eiffel et du pavillon de gardien : No2026-9.
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une copie de sauvegarde :
- Soit par voie électronique ;
- Soit sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ;
- Soit sur support papier ;
- Soit par voie dématérialisée (conformément aux exigences fixées dans l'annexe 8 du Code de la commande publique suite à l'arrêté du 14 avril 2023).
La copie de sauvegarde, si elle est adressée par voie électronique, est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique, ainsi que de l'arrêté du 14 avril 2023 (annexe 8 du Code de la commande publique).
La copie de sauvegarde, si elle est adressée sur support papier ou sur support physique électronique, doit être transmise sous pli scellé, comporter obligatoirement, la mention : ' copie de sauvegarde ' , ainsi que l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise, à l'adresse ci-dessous :
LNE - Département Achats 29, avenue Roger Hennequin 78197 Trappes Cedex
Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support physique choisi est électronique, la signature est électronique.
Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte dans les cas décrits à l'article 2 II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.
8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :
- De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : https://achat-national.safetender.com
Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se RC - Travaux de rénovation thermique des bâtiments Joliot-Curie et Eiffel et du pavillon de gardien : No2026-9.
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reporter à l'article Conditions d'envoi et de remise des candidatures et/ou des offres du présent document.
9. PROCEDURES DE RECOURS
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal suivant : celui du lieu d'exécution des prestations
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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ANNEXE : EXIGENCES RELATIVES AU CERTIFICAT DE SIGNATURE
Certificat de signature :
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au règlement ' eIDAS ' ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé. Le RGS (référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement ' eIDAS ' depuis le 1er octobre 2018.
Néanmoins, les candidats disposant déjà d'un certificat ' RGS ', celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa période de validité.
- Cas 1 : Certificat émis par une Autorité de certification 'reconnue' -Aucun justificatif à fournir
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante :
https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/confiance-numerique/le-reglementeidas/liste-nationale-de-confiance/
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne :
https://esignature.ec.europa.eu/efda/tl-browser/#/screen/tl/FR
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
- Cas 2 : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance -Différents justificatifs à fournir
La plateforme de dématérialisation accepte tous les certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS) et ' eIDAS '.
Le candidat s'assure par lui-même que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité défini par le Référentiel général de sécurité (RGS) ou ' eIDAS ', et en fournit les justificatifs dans sa réponse électronique.
Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la bonne validité technique du certificat utilisé.
Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants :
a) tout élément permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature (preuve de la qualification de l'Autorité de certification, politique de certification, RC - Travaux de rénovation thermique des bâtiments Joliot-Curie et Eiffel et du pavillon de gardien : No2026-9.
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adresse du site internet du référencement de l'Autorité de certification),
b) les outils techniques de vérification du certificat (chaîne de certification complète jusqu'à l'Autorité de Certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation des certificats).
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.
Outil de signature utilisé pour signer les fichiers :
La réglementation autorise le soumissionnaire à utiliser l'outil de signature de son choix.
- Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme -Aucun justificatif à fournir
La plate-forme intègre un outil de signature électronique, qui réalise des Jetons de signature au format réglementaire XAdES.
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur les signatures électroniques transmises et l'outil de signature utilisé.
- Cas 2 : Le soumissionnaire utilise un autre outil de signature que celui intégré à la plate-forme -Différents justificatifs à fournir
Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux obligations suivantes :
a) Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES.
b) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.
RC - Travaux de rénovation thermique des bâtiments Joliot-Curie et Eiffel et du pavillon de gardien : No2026-9.
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