Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-39988
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de ROYAN
Correspondant : MARENGO Patrick, Maire
Adresse : 80 avenue de Pontaillac, 17200 ROYAN
Coordonnées :
Téléphone : +33 546395656
Télécopieur : +33 546395657
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.ville-royan.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.demat-ampa.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Rénovation gymnase mouettes
Lieu d'exécution : 1 rue du Printemps, 17200 Royan
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Rénovation gymnase mouettes
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandé);
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article R.2142-3 du CCP).
2. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du CCP, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et R. 2143-3 du CCP :
- Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1 dernière version recommandé ou DUME) ;
- Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (DC2 dernière version recommandé). En cas d'utilisation du DUME, chaque entreprise membre du groupement remettra un DUME (cf. partie II A du DUME) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du CCP ainsi qu'aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CC...(voir DCE) Capacité technique: 1. liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Il est précisé que, conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP et R. 2161-4 du CCP, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures, sous réserve d'avoir autorisé au préalable dans les documents de la consultation la possibilité de compléter le dossier de candidature.
Concernant l'analyse des offres, la comparaison des offres se fait en euros H.T. (CAA BORDEAUX, Communauté Urbaine de Bordeaux, 15 novembre 2016, Req. n°15BX00253).
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures, en vertu de l'article R.2144-3 du CCP, sont :
? Aptitude à exercer l'activité professionnelle
? Capacité économique et financière
? Capacités techniques et professionnelles
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité technique : 50%
- Prix : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202512004
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de ROYAN
Contact : MARENGO Patrick, Maire
Adresse : 80 avenue de Pontaillac, 17200 ROYAN
Coordonnées :
Téléphone : +33 546395656
Télécopieur : +33 546395657
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.ville-royan.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Ville de ROYAN
Contact : MARENGO Patrick, Maire
Adresse : 80 avenue de Pontaillac, 17200 ROYAN
Coordonnées :
Téléphone : +33 546395656
Télécopieur : +33 546395657
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Ville de ROYAN
Contact : MARENGO Patrick, Maire
Adresse : 80 avenue de Pontaillac, 17200 ROYAN
Coordonnées :
Téléphone : +33 546395656
Télécopieur : +33 546395657
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.ville-royan.fr/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Maitrise d'uvre (MOE) -
Lot(s)
2 - Mission de coordination en système de sécurité incendie (SSI) -
Lot(s)
3 - Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) -
Lot(s)
4 - Mission de contrôle technique (CT)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025