Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de villeneuve loubet
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060161300016
Ville : Villeneuve-loubet
Code Postal : 06270
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 30/2023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492026031
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 mai 2023 11h00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les offres seront jugées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Valeur technique (60%) - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats.
2. Prix - Offre financière proposée (40%).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation énergétique du groupe scolaire Antony Fabre - Phase 1
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les caractéristiques principales sont les suivantes :
La Commune lance un programme de réhabilitation du Groupe scolaire Antony FABRE situé au 2 Avenue des Rives à Villeneuve-Loubet constitué de plusieurs phases de travaux.
Les objectifs sont les suivants :
- Rénovation énergétique et écologique du groupe scolaire en vue de l'application du Décret Tertiaire
- Désamiantage et rénovation architecturale du groupe scolaire
- Mise en conformité réglementaire (Code du Travail, réglementation sécurité et incendie, normes électriques, réglementation thermique)
- Mise aux normes d'accessibilité PMR
- Végétalisation partielle des infrastructures accessibles aux enfants
Ainsi, pour l'année 2023, la première phase de travaux lancée par la Ville, porte sur la réalisation des prestations de menuiserie extérieure, métallerie et de chauffage, ventilation, climatisation
Date prévisionnelle de démarrage des travaux fixée au 10/07/2023.
Il est à noter qu'il n'est pas prévu d'interruption de chantier durant le mois d'août.
Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, il est précisé que les variantes sont acceptées.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Menuiserie,
Lieu principal d'exécution du marché : VILLENEUVE-LOUBET
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : N°1 - Travaux de menuiserie extérieure et métallerie
Sont compris dans les prestations de l'entreprise la fourniture et la pose :
* Des châssis vitrés extérieures
* Des ensembles menuisé aluminium extérieures
* Des brise-vues extérieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Groupe scolaire Antony Fabre - Villeneuve-Loubet
Description du lot : N° 2 - Travaux de chauffage, ventilation et climatisation
Tranche ferme :
1. la dépose relative aux éléments techniques des installations CVC / PLB existantes comprenant :
- Les chaudières gaz, y compris, réseaux et panoplie, ainsi que leurs carneaux de fumées ;
- Les pompes de circulation de chauffage existants et les vannes 3 voies de régulation ;
- Le réseau d'eau chaude chauffage (ECC) & robinetterie en chaufferie : les collecteurs principaux seront redimensionnés et les réseaux recréés pour s'adapter à la nouvelle installation ;
- Le ballon de production ECS du réfectoire ;
- Les réseaux de distribution ECC intérieurs & robinetterie dans l'école maternelle et l'école primaire ;
- Les radiateurs à batterie en coffre acier et électriques existants dans les bâtiments A, B et D ;
- Les grilles de transfert aéraulique murales existantes ;
- Les alimentations électriques des équipements CVC déposés.
La panoplie du réseau réfectoire sera déposée soigneusement et réutilisée.
2. La pose et la mise en service de l'ensemble des installations du lot CVC / fluides sanitaires comprenant :
- Une production calorifique par 2 chaudières gaz à condensation ;
- La reprise de l'alimentation gaz ;
-Le conduit d'évacuation des fumées adapté aux chaudières à condensation ;
- La panoplie hydraulique de départs ECC ;
- La production d'ECS pour le réfectoire par la chaufferie, et raccordement sur réseaux existants ;
- La distribution ECC calorifugée en chaufferie et dans les bâtiments rénovés ;
- Les réseaux enterrés entre la chaufferie et l'école primaire seront conservés ;
- Les émetteurs de chauffage basse température dans les bâtiments rénovés ;
Tranche optionnelle 1 :
- Mise en oeuvre d'une troisième chaudière gaz à condensation
- Installation d'un système de ventilation - climatisation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Groupe scolaire Antony Fabre - Villeneuve-Loubet
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes : Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Français.
En application de l'article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000
Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel :
[email protected].
Date d'envoi du présent avis : 09/05/2023