Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce No 23-66252
Services
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Objet du marché : rénovation énergétique du bâtiment Ecole élémentaire (bâtiment " haut ") et du bâtiment Mairie/Bibliothèque.
Lieu d'exécution : 32 rue louis varigas, 42600 Pralong.
Caractéristiques principales :
la Commune de Pralong souhaite réaliser la rénovation énergétique de deux ensembles bâtis (enveloppe + systèmes) situés à proximité l'un de l'autre : la Mairie/Bibliothèque et l'ecole Elémentaire avec un objectif de rénovation du niveau BBC Effinergie. Un audit énergétique comprenant des préconisations a été réalisé par le SIEL-TE sur le bâtiment de l'ecole Elémentaire en mai 2022. Il pourra constituer la base de réflexion de l'équipe de maîtrise d'uvre appelée à répondre à la présente consultation.
la mission de maitrise d'uvre, dont le contenu est précisé dans le CCTP, est composée :
- de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, à savoir : avp, pro, act, visa, det, aor
- des autres éléments de mission de maitrise d'uvre suivants : Diagnostic + opc
- d'une mission complémentaire de labellisation Bbc-Effinergie Rénovation
- d'une mission complémentaire de SSI
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rénovation énergétique du bâtiment Ecole élémentaire (bâtiment " haut ") et du bâtiment Mairie/Bibliothèque.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en application de l'article 11.1 du CCAG-MOE, le maître d'ouvrage retient l'option A :
-Lorsque le maître d'uvre, ou le membre du groupement le cas échéant, est une PME au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé à 20% en application de l'article A.11.1 du Ccag-Moe
-Lorsque le maître d'uvre, ou le membre du groupement le cas échéant, n'est pas une PME au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé à 5% en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique
en cas de groupement conjoint, les conditions de versement de l'avance sont appréciées au regard de la taille d'entreprise propre à chacun des membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage.
dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement conjoint, le maître d'ouvrage exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement solidaire.en application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement
le mandataire du groupement sera impérativement architecte.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- aptitudes, qualité et pertinances : 60 %;
- coût : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 juin 2023, à 17 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23AS-0007-F.
Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.loire.fr/e-marchespublics
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s)
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/06/2023 à 17:00
documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : Mairie
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel :
[email protected]
-adresse : 32 Rue Louis Varigas, 42600 Pralong
-Parcelle(S) : noOA 479, OA 1241
-mairie/bibliothèque : 440m² de surface de plancher
-ecole Elémentaire : 180m² de surface de plancher + préau.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2023.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIEL : Mme MARTIN-BLONDET AMO.
4 avenue Albert Raimond, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE de PRALONG : le maire.
32 rue louis varigas, 42600 Pralong.