Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 25-82932
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Ruillé en Champagne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RÉNOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS MAIRIE ET SALLE POLYVALENTE POUR LA COMMUNE DE RUILLE EN CHAMPAGNE (72)
Description : Le présent marché est un marché public passé en procédure adaptée suivant les règles de procédure des dispositions de l'article L.1111-1 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de R.2123-1- Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Le présent marché est composé de TROIS (03) lots techniques comprenant plusieurs phases de travaux. Se référer aux CCTP partie technique pour plus d'information. - LOT N° 00 : CAHIER DES CLAUSES GENERALES - LOT N° 01 : ISOLATION - CLOISONS SECHES ET PEINTURE - LOT N° 02 : MENUISERIES EXTERIEURES - LOT N° 03 : CHAUFFAGE - ELECTRICITE - RESEAUX DE CHALEUR ET VENTILATION
Identifiant de la procédure : 50c178d4-3276-4a01-a70f-9b4103472d81
Identifiant interne : RENOV MAIRIE + SALLE DES FETES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la vegre
Ville : Ruillé-en-Champagne
Code postal : 72240
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires :
[email protected] / 02.43.20.70.31 / 06.81.25.08.02 maîtrise d'oeuvre :
[email protected] / 07 71 68 26 01
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ISOLATION CLOISON SECHE / PEINTURE
Description : ---
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la vegre
Ville : Ruillé-en-Champagne
Code postal : 72240
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/09/2025
Durée : 4 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682479
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682479
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 123 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 à 12:00
Lieu : Mairie de Ruillé en champagne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : MENUISERIES EXTERIEURES
Description : ---
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la vegre
Ville : Ruillé-en-Champagne
Code postal : 72240
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/09/2025
Durée : 4 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682479
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682479
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 123 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 à 12:00
Lieu : Mairie de Ruillé en champagne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : CHAUFFAGE - ELECTRICITE - RESEAUX DE CHALEUR ET VENTILATION
Description : ---
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la vegre
Ville : Ruillé-en-Champagne
Code postal : 72240
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/09/2025
Durée : 4 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682479
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682479
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 123 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 à 12:00
Lieu : Mairie de Ruillé en champagne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : CAHIER DES CLAUSES GENERALES
Description : ---
Identifiant interne : O
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la vegre
Ville : Ruillé-en-Champagne
Code postal : 72240
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/09/2025
Durée : 4 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682479
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682479
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 123 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 à 12:00
Lieu : Mairie de Ruillé en champagne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BCD72B90-AC61-1B15-F447236C0DB3C807
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Ruillé en Champagne
Numéro d'enregistrement : 5660
Adresse postale : 1 rue de la Vègre
Ville : Ruillé en Champagne
Code postal : 72240
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : DUBOIS Thierry
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0243207031
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : BCD72BB6-04F4-076D-044F569519C2CE97
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : BCD72BDE-E548-78D5-35FEB6D7578B8C70
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 804c3ce9-1fa0-47df-8b00-dc4fb9b16725 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/07/2025 à 12:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025