Missions de maitrise d'oeuvre pour le projet de restructuration pour la création d'un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte de l'EPSM de la SARTHE.

Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 25-81679


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de maitrise d'œuvre pour le projet de restructuration pour la création d'un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte de l'EPSM de la SARTHE
Description : Missions de maitrise d'œuvre pour le projet de restructuration pour la création d'un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte de l'EPSM de la SARTHE
Identifiant de la procédure : 2c623808-ea2e-4ee6-a692-d8ddfc38faaf
Identifiant interne : TRVX25-007
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Etape 1 : avis de consultation et sélection des candidats admis à remettre une offre • Etape 2 : envoi de l'invitation à remettre une offre

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Prestations demandées : (Mission de base :Etudes d'avant-projet : Etudes d'avant-projet sommaire - Etudes d'avant-projet définitif- Etudes de projet - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux -Etudes d'exécution-Direction de l'exécution des marchés publics de travaux- Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement) (Missions complémentaires obligatoires : Etudes de Diagnostic- Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie -Architecture et design d'intérieur) (Prestations supplémentaires éventuelles : Ordonnancement Pilotage et Coordination - Micro-implantation des terminaux techniques et des équipements - Signalétique)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -
Directive 2014/24/UE -
Droit transnational applicable : 0

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de maitrise d'œuvre pour le projet de restructuration pour la création d'un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte de l'EPSM de la SARTHE
Description : Missions de maitrise d'œuvre pour le projet de restructuration pour la création d'un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte de l'EPSM de la SARTHE
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Compétences et moyens techniques
Description : Compétences et moyens techniques
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualités des références présentées
Description : Qualités des références présentées
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualités architecturales des références
Description : Qualités architecturales des références

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de la Loire (Comité consultatif de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Numéro d'enregistrement : 26720016000013
Département : 72 - Sarthe
Ville : Le Mans cedex 09
Code postal : 72037
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés du GHT 72
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33255465042
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Département : 44 - Loire Atlantique
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de la Loire (Comité consultatif de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics)
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Département : 44 - Loire Atlantique
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 253467983
Adresse internet : https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f30e19e4-7e09-4205-937a-09c20a9f7496 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2025 à 12:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025