date limite de candidature:30/11/2026 18:00
date limite de remise des offres:30/11/2026 18:00
ligne d'adresse du moa:577 Rte de Saint Trivier
téléphone du contact balisé:0474080707
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
type de procedure:Procédure adaptée
renseignements administratifs:Fabienne ROCHETTE RSE 577 Route de Saint-Trivier sur Moignans 01330 Ambérieux-en-Dombes 0474080707
[email protected]raison sociale du moa balisée:Regie Services Energie
caractéristiques principales:Rénovation complète du système de chauffage et de climatisation des bureaux de RSE à Ambérieux-en-Dombes.
ville du moa balisée:Amberieux-En-Dombes
renseignements techniques:Fabienne ROCHETTE RSE 577 Route de Saint-Trivier sur Moignans 01330 Ambérieux-en-Dombes 0474080707
[email protected]type de procédure balisée:procédure adaptée
libellé du contact balisé:Burgat Philippe
code postal du moa balisé:01330
libellé du lieu d'exécution balisé:Ambérieux-en-Dombes
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111848
objet du marché:RÉNOVATION DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
LOT UNIQUE : CHAUFFAGE - CLIMATISATION (CVC)
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111848 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 01.
Annonce no26-111848.
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Regie Services Energie
Correspondant : Burgat Philippe
Adresse : 577 Rte de Saint Trivier, 01330 Amberieux-En-Dombes
Coordonnées :
Téléphone :0474080707.
Courriel :
[email protected]Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1193918.
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : RÉNOVATION DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
LOT UNIQUE : CHAUFFAGE - CLIMATISATION (CVC)
Lieu d'exécution et de livraison :577 route de Saint Trivier sur Moignans,01330 AMBERIEUX-EN-DOMBES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Rénovation complète du système de chauffage et de climatisation des bureaux de RSE à Ambérieux-en-Dombes.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les travaux comprennent notamment la dépose des installations existantes, la fourniture et la pose de deux systèmes DRV au fluide R32, les unités intérieures, les réseaux frigorifiques et de condensats, les raccordements électriques et de régulation, la commande centralisée, les essais, la mise en service, la reprise des faux plafonds et des finitions intérieures, ainsi que la remise du DOE.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3o du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
RSE
Contact : Fabienne ROCHETTE
Adresse :577 Route de Saint-Trivier sur Moignans, 01330 Ambérieux-en-Dombes
Coordonnées :
Téléphone :0474080707.
Courriel :
[email protected]Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026