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Ville de Haguenau (67504 - HAGUENAU CEDEX)
9 Oct. 2026 12:00
18 Sept. 2026
Rénovation du parking silo de la Halle aux Houblons: mission de maitrise d'oeuvre
PUIT02_MOE_2026
Appel d'offres ouvert
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548185?orgAcronyme=s4i
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'Haguenau
L'autre mode de ville
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
- oOo- Pouvoir adjudicateur : VILLE DE HAGUENAU - Place Charles de Gaulle - 67504 HAGUENAU.
- Objet du marché : Rénovation du parking silo de la Halle aux Houblons : mission de maîtrise d'oeuvre,
- Code nomenclature européenne : 71240000
- Code NUTS : FRF11.
- Les prestations sont traitées en un seul lot
- Mode de passation du marché : marché de maîtrise d'oeuvre passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
- Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
- Conditions particulières :
- marché passé avec un seul opérateur économique,
- les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,
- délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,
- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Ville de Haguenau
- les prix sont révisables selon les modalités prévues à l'article 3-2 du CCAP, o les candidatures et les offres sont rédigées en langue francaise,
- critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation o le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics,
- le numéro de dossier attribué au marché est PUIT02_MOE_2026 .
- Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : o ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, o renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
- Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu .
- Date limite de remise des offres : vendredi 09 octobre 2026 à 12h00
- Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) -Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel :
[email protected]- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Renseignements administratifs :
Renseignements techniques :
Mme Alexandra LAMBIN
M. Yves GROSS
Commande publique CAH
Direction de la Construction et du Patrimoine
03.88.63.44.25.
03.88.90.67.84.
[email protected][email protected]- Date d'envoi de l'avis à la publication : vendredi 18 septembre 2026.
Document signé électroniquement
Fait à Haguenau, le 17 septembre 2026.
VILLE DE HAGUENAU
Pour le Maire et par délégation L'Adjointe au Maire :
Christine SCHMELZER
