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21/03/2023 S57
France-Le Barp: Système de contrôle informatique
2023/S 057-169248
Avis de marché
Services
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Pays: France
Point(s) de contact: Marc TRKULJA
E-mail:
[email protected]
Téléphone: +33 557045117
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
http://www.cea/fr
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte dautres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation des systèmes de Gestion Centralisée des Fluides et de la Ventilation (GCFV) et de Supervision des Réseaux dEau (SRE) de contrôle-commande de servitudes du CEA CESTA
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Autres services
Lieu principal dexécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA/CESTA
15, avenue des sablières
CS60001
33116 Le Barp Cedex
Code NUTS FRI12 Gironde
II.1.3) Information sur laccord-cadre
II.1.4) Information sur laccord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de lacquisition/des acquisitions:
Le projet SCS (Supervision Centralisée des Servitudes) prévoit de rénover sur plusieurs années les contrôle-commande obsolètes, hétérogènes et décentralisés des servitudes et den améliorer leur exploitabilité, leur disponibilité et leur maintenabilité, ce qui passe par :
- Une ergonomie commune des systèmes, une homogénéité des IHM, des standards de développements,
;
- La mise en place dune infrastructure informatique capable de supporter et de fédérer ces systèmes ;
- Le traitement de lobsolescence de onze systèmes de contrôles-commandes de servitudes du CESTA et du LMJ ;
- La mise en place dune stratégie MCO(Maintien en Condition Opérationnelle)/MCS (Maintien en Condition de Sécurité) post-rénovation sur la durée de vie des systèmes avec la mise en uvre dune Plateforme dIntégration des Servitudes (PFIS) dès les phases de rénovation.
Dans le cadre de ce projet, le marché - objet de la présente consultation - porte sur la rénovation des ICS (Industrial Control System) GCFV et SRE du CEA CESTA (dont ceux du Laser MegaJoule (LMJ)).
LICS GCFV assure le conditionnement de lair du bâtiment LMJ ainsi que la gestion des fluides des procédés. Une fois rénové, lICS GCFV constituera le sous-système GCFV de la SCS, composé de 5 sous-métiers : la ventilation nucléaire, la ventilation classique, la production thermique, la production et la gestion des fluides, le compartimentage et le désenfumage.
LICS SRE assure la gestion des réseaux deau du CESTA et du LMJ. La rénovation de lICS SRE conduira à former deux sous-systèmes SCS avec le sous-système SRE CESTA (collecte et traitement des eaux usées, puisage et distribution de leau, gestion des eaux de drainage et industrielles) et le sous-système SRE LMJ (gestion des eaux de drainage et industrielles).
Des études avant projets ont permis de consolider le référentiel des systèmes (architecture, analyse fonctionnelle, liste de points) et les études dobsolescences.
Concernant les modalités de réalisation, une très forte exigence liée à la cyber sécurité tout au long du projet est à prendre en compte.
Le maintien de la continuité de service des installations et des servitudes devra être assuré pendant toute la durée du marché (y compris pendant les opérations de préparation et de mise en service réalisées sur site). Cela impose des interventions sur des créneaux établis, compatibles avec les activités du Site, dassurer la cohabitation des contrôles-commandes non rénovés et rénovés et de procéder par étape au sein de la rénovation même dun contrôle commande.
Les prestations portent sur :
- La rénovation des applicatifs de supervision (CCN2). Le matériel, linfrastructure réseau et système sont fournis par le CEA. (CCN2 : matériels et logiciels, en interface avec le CCN1 et les utilisateurs, permettant de visualiser létat des servitudes, de commander les actionneurs et dhistoriser les données)
- La rénovation matérielle et logicielle de lautomatisme (CCN1) : équipements déployés pour acquérir, commander, traiter et transporter les informations des métiers des servitudes. Il sagit principalement dautomates (matériels et applicatifs), dIHM locales, de modules dentrée/sortie déquipement de réseaux de terrain, en interface avec les capteurs actionneurs du procédé (CCN0) et la supervision (CCN2),
- La conception et réalisation de simulateurs dinterfaces destinés à la validation des sous systèmes en PFIS.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48151000 Système de contrôle informatique, 42961000 Système de commande et de contrôle, 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle, 72212150 Services de développement de logiciels de contrôle industriel
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché quil envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que lobjet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Éléments dimensionnant de volumes (nb déquipements, nb de variables,
) donnés à titre indicatif :
- Périmètre GCFV ; avec % obsolètes en 2022
Nb API : 40 dont 75% déclarés obsolètes
Nb modules E/S (déportés ou non) : 900 dont 10% obsolètes
Nb régulateurs VC : 150 dont 100% obsolètes
Nb modules E/S régulateurs VC : 500 dont 100% obsolètes
Nb E/S physiques : 13 000
Nb Terminaux IHM locales : 22 dont 90% obsolètes
Nb switchs terrain : 130 dont 95% obsolètes
Nb dArmoires/coffrets impactées : 275 environ
Nb Variables échangées à linterface CCN1/CCN2 : 23 000
Nb vues/synoptiques : 340 dont 110 modèles type
- Périmètre SRE ; avec % obsolètes en 2022
Nb API : 30 dont 50% déclarés obsolètes
Nb modules E/S (déportés ou non) : 120 dont 50% obsolètes
Nb E/S physiques : 1 200
Nb Terminaux IHM locales : 2 dont 100% obsolètes
Nb dArmoires/coffrets impactées : 20 environ
Nb Variables échangées à linterface CCN1/CCN2 : 3 000
Nb vues/synoptiques : 130 dont 70 modèles type
Les prestations sont à réaliser au CESTA voire à proximité pour les qualifications en PFIS (localisation non définie à ce stade).
Les accès au Site et aux installations sont très réglementés (protection dinformation, confidentialité, propreté, contraintes radiologiques, sécurité).
Les interventions ne sont autorisées par le CEA quaprès délivrance dun Bon dIntervention.
De plus, lexploitation de linstallation LMJ comprend des périodes dexploitation, de maintenance et de montage. La durée et la récurrence de ces périodes sont variables et se traduisent par un plan de charges évolutif dans le temps.
Le fonctionnement actuellement le plus contraignant repose sur une activité postée en 2*8 sur la plage horaire 6h 21h en jours ouvrés (lundi à vendredi). Lactivité est modulée selon les périodes de lannée (campagnes d'expériences, montage, maintenance), susceptibles dévoluer dans le temps. Pour le futur Titulaire, lorganisation devra donc être adaptable et réactive pour garantir, en fonction des contraintes (coactivités, accès aux locaux et aux systèmes
), la disponibilité des compétences et des moyens nécessaires à lexécution des prestations.
Les interventions seront organisées principalement en horaires normaux, à défaut en 2x8, voire en 3x8 du lundi au vendredi. Des interventions, en WE sur certaines activités sont à prévoir.
Exemples envisagés de créneaux dintervention et de mise en service :
- La rénovation de lautomatisme de la production deau froide est prévue à compter de la semaine 52 sur un créneau de 3 semaines. Larrêt de la production deau froide ne pourra excéder 12h en semaine 52. Le reste du créneau nautorise quun fonctionnement en mode dégradé.
- La rénovation de lautomatisme de la production deau chaude et de vapeur, ne peut être faite qu'en période estivale. Le créneau commun réservé est de 10 jours maximum.
- La rénovation de lautomatisme de la ventilation nucléaire, ne peut se faire quen été, avec une installation dédouanée d'un point de vue radiologique.
Le CEA organisera la formation spécifique des personnels du Titulaire intervenant sur site dans le cas où ces personnels pourraient être mis en présence de risques générés par les propres installations du CEA (propreté ISO7, sensibilisation au risque radiologique,
).
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 42 (à compter de la date dattribution du marché)
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme dun groupement momentané dentreprises (GME) solidaire ou à défaut dun GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
1ère condition : ce marché est un marché « Secret » au sens de larrêté du 9 août 2021 portant approbation de linstruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention dISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation dhabilitation DGA en cours de validité ou une attestation davis de sécurité en cas de changement dautorité dhabilitation, accompagnée dune attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit une demande dhabilitation (pour tout renseignement contacter lOS du CEA/CESTA à l'adresse suivante :
[email protected] en lui précisant la référence du dossier suivante B22-12312). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané dEntreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut davoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande dhabilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
2ème condition « Spécial France »
Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention "Spécial France". En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue et le marché ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
III.1.5) Habilitation de sécurité:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature:
le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande dacceptation de sous-traitant.
III.2.2) Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de lentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre daffaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de lentreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) soustraitant( s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat (le candidat seul ou le GME) doit réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal de 3 500 000 EUR .
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La sélection des candidats se fera selon les critères suivants :
- Les références et expériences réussies dans des grands projets industriels similaires des servitudes (Ventilation, Fluides, Production thermique, Domaine de leau,
)
- Les références et expériences dans les domaines du contrôle commande, automatismes (API Schneider principalement, TAC XENTA), informatique industrielle et supervision PCVUE, PANORAMA (pour reprise dun existant), courants faibles, base de données SQL Server
- Lexpérience et la compétence en management de projet industriel dans un contexte similaire,
- La pertinence des profils proposés.
Latteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre dun groupement) devra fournir :
- Une présentation détaillée de lentreprise,
- Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de lentreprise et/ou de létablissement susceptible dintervenir concernant des opérations en lien avec lobjet du présent avis, Devront notamment être précisés (sous réserve des engagements de confidentialité pris) : la nature du projet, la date, le lieu dexécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
- lorganisation pressentie pour ce type de prestation et la qualité (procédures, assurance qualité,
certifications ou qualifications en cours de validité),
- la capacité à maîtriser la sous-traitance,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- tout élément, dont CV anonymes, permettant d'attester que le candidat est capable de mobiliser les compétences les domaines suivants : pilotage, gestion et coordination de projets techniques complexes, automatisme et informatique industrielle, cyberdéfense, ergonomie/facteur humain et organisationnel, base de données SQL Server et courants faibles, protection foudre, SLI, ordonnancement des tâches et planification de projet,
- les moyens informatiques (outils et logiciels) ; Pour tous les personnels, une connaissance de la suite Microsoft © Office 2010 est indispensable.
- Le candidat devra impérativement justifier de fortes compétences en Supervision (PC VUE : attestations de formation, contrat CPP Certified Partner Program en cours, maitrise des architectures redondantes, conception dapplications sous Application Architect, maitrise du fonctionnement de PcVue en tant que service Windows, en lien avec un service dannuaire, mise en place de la fonctionnalité DataExport / Analyse des données , maitrise du fonctionnement des clients PcVue exécutés depuis un serveur de licences RDS), en API(Schneider) et modules déportés.
Si le candidat recourt à la cotraitance ou à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce cotraitant ou sous-traitant. En outre, pour justifier quil dispose des capacités pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre dopérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3
IV.1.3) Réduction du nombre dopérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères dattribution
IV.2.1) Critères dattribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B22-12312-MaT
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.4.2023 - 17:00
IV.3.5) Date denvoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de linformation de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de lIGI 1300 du 09 août 2021.
1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur
https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (
https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide dutilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas doubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en deux exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée au §12.2 du règlement de consultation et comportera la mention "B22-12312/NE PAS OUVRIR" en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprend 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention " B22-12312 " et la dénomination sociale de l'entreprise.
Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
La remise de cette double enveloppe se fait :
- par courrier recommandé,
- ou par envoi coursier : le pli doit être déposé à l'adresse indiqué au §12.2 du règlement de consultation (entre 9:00 et 12:00).
- dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Pays: France
E-mail:
[email protected]
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet:
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Pays: France
E-mail:
[email protected]
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet:
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date denvoi du présent avis:
16.3.2023