Dce livré
web.2601.2
Commune de DANCY
vendredi 09 octobre 2026 à 12:00
lundi 14 septembre 2026
RENOVATION DE LOGEMENTS
Procédure adaptée
https://www.amf28.org/dancy/0287997896
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MAIRIE DE DANCY Place de l'Eglise
28800 DANCY
RENOVATION DE LOGEMENTS 2 route d'Orléans
28800 DANCY
REGLEMENT DE LA CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
Le 9 OCTOBRE AVANT 12H00 HEURES
Sous forme dématérialisée à https://www.amf28.org/dancy
SOMMAIRE
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION D'ENTREPRISES . 3 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION D'ENTREPRISES . 3 2.1. ETENDUE ET MODE DE LA CONSULTATION .3 2.2. DECOMPOSITION DES LOTS ET MODE DE DEVOLUTION .3 2.3. PRIX DES MARCHES .3 2.4. COMPLEMENTS A APPORTER AU C.C.T.P.3 2.5. VARIANTES ET OPTIONS .4 2.6. DELAI D'EXECUTION .4 2.7. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES .4 2.8. MAITRISE D'OEUVRE -.4 2.9.-COORDINATION SECURITE .4 2.10. CONTROLE TECHNIQUE .4 2.11.-DELAI DE PRESENTATION DES ATTESTATIONS FISCALES. SOCIALES ET AUTRES
JUSTIFICATIFS .4 2.12.-MODE DE REGLEMENT .5 ARTICLE 3. MODALITES D'OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION . 5 ARTICLE 4.-PRESENTATION DES OFFRES . 5 ARTICLE 5. JUGEMENT DES OFFRES . 6 5.1.-CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES .6 5.2.-CRITERES DE CHOIX DES OFFRES ET CLASSEMENT .6 5.3.-NEGOCIATION .7 ARTICLE 6. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES .8 6.1 : CONDITIONS D'ENVOI SOUS FORME DEMATERIALISEE .8 ARTICLE 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES . 9.
page 2.
REGLEMENT DE CONSULTATION
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION D'ENTREPRISES
La présente consultation concerne : RENOVATION DE LOGEMENTS
Pour le compte de MAIRIE DE DANCY
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en Septembre 2026.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION D'ENTREPRISES
2.1. ETENDUE ET MODE DE LA CONSULTATION
La présente consultation relève d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique
Le présent marché sera passé sous forme de marchés à prix global et forfaitaire.
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier
2.2. DECOMPOSITION DES LOTS ET MODE DE DEVOLUTION
Il est prévu : ( SEPT ) lots :
Lot No01 : DEMOLITION - GROS OEUVRE -ASSAINISSEMENT
Lot No02 : COUVERTURE
Lot No03 : CLOISONS - DOUBLAGES - ISOLATION
Lot No04 : MENUISERIES INTERIEURES
Lot No05 : ELECTRICITE -CHAUFFAGE
Lot No06 : PLOMBERIE - SANITAIRE -VENTILATION
Lot No07 : PEINTURE
Sont admis à se présenter, les entreprises répondant pour 1 lot ou plusieurs lots groupés
Les entreprises pourront soumissionner pour le ou les lots de leur compétence, sous réserve de posséder les
qualifications professionnelles et références correspondantes à l'importance et aux particularités de l'opération.
2.3. PRIX DES MARCHES
Les marchés seront passés à prix global forfaitaire, non actualisable et non révisable.
Le Maître d'Ouvrage pourra, en fonction de ses impératifs, ne pas donner suite au projet.
L'unité monétaire de la remise des offres est l'EURO .
2.4. COMPLEMENTS A APPORTER AU C.C.T.P.
Après visite du site ( Sans obligation ) et étude du dossier, les candidats devront apporter les compléments qu'ils jugent nécessaires pour une parfaite finition et conformité des travaux.
page 3.
D'autre part, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail dans un délai maximum de 15 jours avant la date limite de remise des offres.
2.5. VARIANTES ET OPTIONS
Chaque candidat peut présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes dérogeant aux dispositions du CCTP et de ses pièces annexes, sous réserve de répondre OBLIGATOIREMENT aux solutions de base prescrites par le Maître d'oeuvre et de fournir dans l'offre un acte d'engagement spécifique variantes.
Quelques options sont décrites dans le C.C.T.P. : elles devront être chiffrées en plus ou moins value et apparaître très clairement en annexe de l'Acte d'Engagement.
2.6. DELAI D'EXECUTION
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est fixé à l'article 3 du cadre d'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé.
2.7. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt jours (120) à compter de la date limite de remise des offres.
2.8. MAITRISE D'OEUVRE La maîtrise d'oeuvre est assurée par l'Agence ANAMORPHOSE - Agence d'Architecture à Châteaudun, titulaire d'une mission de base selon la loi M.O.P.
2.9.-COORDINATION SECURITE
HYGIENE. SANTE ET SECURITE DU TRAVAIL
Le chantier est soumis aux dispositions de :
- La loi no 93-1418 du 31.12.1993 modifiant les dispositions du Code du Travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie-civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du conseil des Communautés européennes no 92-57 en date du 24 juin 1992.
- Décret no 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie-civil et modifiant le code tu travail
En conséquence, les entreprises seront tenues notamment :
- De suivre le plan général de coordination regroupant l'ensemble des données qui sont de nature à avoir une incidence sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs appelés à travailler sur le chantier.
- De remettre au maître d'oeuvre un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières
2.10. CONTROLE TECHNIQUE
QUALICONSULT - 72850 LA CHAPELLE SAINT AUBIN
2.11.-DELAI DE PRESENTATION DES ATTESTATIONS FISCALES. SOCIALES ET AUTRES JUSTIFICATIFS
page 4.
Seuls les candidats attributaires de marchés auront à remettre les attestations visées des organismes énumérées ci-après en article 4 "Présentation des offres", ceci dans les 8 jours suivant la demande du maître d'oeuvre les sollicitant pour la remise des documents.
2.12.-MODE DE REGLEMENT
Le Maître d'ouvrage réglera les acomptes mensuels par mandat administratif suivant les propositions de paiement établies par l'architecte après vérification des situations des entreprises.
ARTICLE 3. MODALITES D'OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION
Le dossier et consultable et téléchargeable à l'adresse :
https://www.amf28.org/dancy
Les offres devront être transmises sous forme dématérialisée avant la date et l'heure limites de réception des offres
indiquées sur la page de garde du présent document
ARTICLE 4.-PRESENTATION DES OFFRES
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise.
Les candidats auront à produire, sous forme dématérialisée, un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux.
Un premier dossier avec :
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner
- Copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire
- Une liste des travaux réalisés par l'entreprise appuyé par un certificat de bonne exécution sur des réalisations similaires
- Certificat de capacité délivré par un organisme indépendant, ainsi que les certificats de qualifications professionnelles -Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marché de même nature
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle
- Attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise
Un deuxième dossier avec :
- Moyens du candidat ( DC1 - DC2 )
- un acte d'engagement par offre, selon modèle joint, daté et signé. Cet acte d'engagement sera accompagné le cas échéant par les demandes d'acceptation des sous-traitants et de l'agrément de leurs conditions de paiement (voir annexe de l'acte d'engagement) + R I B
- Un acte d'engagement répondant obligatoirement au projet de base et éventuellement un acte d'engagement séparé pour les variantes.
- un devis quantitatif estimatif par offre, établi en Euros avec son DPGF
page 5.
- Un mémoire technique, prenant en compte l'organisation les références et moyens techniques, tel que demandé dans la note jugée sur 60 % à l'article 5.
Tout candidat étranger possédant un établissement stable en France ou établi dans l'Union Européenne produit
normalement les mêmes certificats, émanant des mêmes organismes que les candidats francais. Si son pays ne délivre pas de certificat, il fournit une déclaration sur l'honneur, établie en francais, attestant qu'il est en règle au regard de la législation de son pays.
Si le candidat étranger est établi hors Europe, il fournira une déclaration sous serment, établie sous sa responsabilité, établie en francais ou du moins traduite, et effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de leur pays.
ARTICLE 5. JUGEMENT DES OFFRES
5.1.-CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ainsi que ceux qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières qui paraissent insuffisantes au vu de l'objet du marché
5.2.-CRITERES DE CHOIX DES OFFRES ET CLASSEMENT
Les offres non conformes à l'objet du marché tel que décrit au CCTP seront éliminées.
Sera déclarée comme irrégulière, une offre, qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées au sein des documents de la consultation.
L'attributaire de chaque lot sera désigné après avis d'une commission d'appel d'offres à l'issue d'une analyse détaillée des critères de sélection énumérés ci-après dans leur ordre d'importance décroissant, de telle sorte à mettre en évidence "l'offre économiquement la plus avantageuse".
1.-Organisation, références et moyens techniques de l'entreprise : 60 %
25 %
Organisation générale :
Détaillé 5 Généraliste, mais adapté 3 Non adapté ou non traité 0
Modalité d'intervention :
Détaillé 5 Généraliste, mais adapté 3 Non adapté ou non traité 0
Moyens techniques
Détaillé 5 Généraliste, mais adapté 3 Non adapté ou non traité 0
Références
Bonnes 10 Moyenne 6 Aucunes 0
15 %
- Qualité des mesure prises visant à la protection de l'environnement ( propreté du chantier, limite des nuisance sur le personnel et les riverains, gestion des déchets, leur valorisation ou élimination )
Propreté du chantier :
page 6.
Détaillé 5 Généraliste, mais adapté 3 Non adapté ou non traité 0
Limite des nuisances :
Détaillé 5 Généraliste, mais adapté 3 Non adapté ou non traité 0
Gestion et valorisation des déchets :
Détaillé 5 Généraliste, mais adapté 3 Non adapté ou non traité 0
10 %
- Provenance des principales fournitures et référence des fournisseurs
Détaillé 10 Généraliste, mais adapté 6 Non adapté ou non traité 0
10 %
- La description et un engagement formel du respect du planning
Détaillé 10 Généraliste, mais adapté 6 Non adapté ou non traité 0
2.-cohérence du prix des prestations : 40 %
Les offres seront pondérées sur la base du calcul suivant : 40 x ( offre la moins disante / offre du candidat )
Le maître d'oeuvre est chargé de cette analyse et classement, et de l'expliciter en commission pour validation ou autre analyse par cette commission.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats dans le délai fixé, son offre sera rejetée.
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur, l'indication en chiffres, hors TVA figurant à l'acte d'engagement A.E) prévaudra sur toutes autres indications.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global forfaitaire de l'acte d'engagement ou en cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global forfaitaire, l'entrepreneur, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire ou pour la redresser.
NB. Le calcul des quantités est à établir ou vérifier par les entreprises
5.3.-NEGOCIATION
Le pouvoir adjudicataire habilité à signer le marché se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes suivant les critères indiqués à l'article ' critères de choix des offres et classement '
Toutefois, s'il l'estime nécessaire, le pouvoir adjudicataire pourra attribuer directement le marché au candidat répondant le mieux aux critères
page 7.
ARTICLE 6. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
La proposition devra obligatoirement être déposée sur le site de l'association des maires à l'adresse
https://www.amf28.org/dancy avant la date et l'heure limite de réception des offres
Le 9 Octobre 2026 AVANT 12H00 HEURES
6.1 : CONDITIONS D'ENVOI SOUS FORME DEMATERIALISEE
Conformément aux dispositions des articles R.2132-1 à R.2132-13 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018, les candidats devront déposer leur pli par voie électronique
Il est précisé que le candidat attributaire a soumis une offre dématérialisée, il sera procédé à la re-matérialisation de son offre ( transformation de l'offre électronique en offre papier ) afin de permettre au pouvoir adjudicateur de signer cette offre Parallèlement à l'envoi électronique, le candidat peut ainsi faire parvenir, au pouvoir adjudicateur, une copie de sauvegarde ( copie des dossiers de candidatures et des offres ) sur support physique électronique ( CD-Rom, clé USB ) ou bien sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention ' copie de sauvegarde '. Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique ( pour les documents dont la signature est obligatoire ). Cette copie de sauvegarde est destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux dossiers de candidature et offre transmise par voie électronique et pourra, par exemple, être ouverte en cas de défaillance du système informatique ( qui supporte la dématérialisation ) ou lorsqu'un programme informatique malveillant ( virus ) est detecté dans le document électronique transmis par le candidat.
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article R2132-11 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre recue par voie électronique ou sur support matériel, par le Pouvoir Adjudicateur, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre au Maître d'Ouvrage d'ouvrir les pièces transmises sans le concours du candidat, c'est-à-dire sans une intervention personnelle du soumissionnaire.
Le site pour le dépôt des candidatures et des offres est le suivant : https://www.amf28.org ( les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats )
Tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique sera nul et non avenu.
Précision quant à la présentation et l'organisation des dits dossiers par le candidat :
a-Enregistrement des pièces
Le candidat procède à l'enregistrement des pièces de la manière suivante. Le dossier contiendra les pièces demandées au présent règlement. Pour chaque pièces, le candidat enregistre la pièce de la manière suivante :
Nom de la société - nom de la pièce
Le non-respect du principe de ses indications d'enregistrement n'entraine par le rejet de l'offre mais est fortement conseillé
b-Format des données et des pièces du marché à respecter :
Le candidat doit respecter le format de dépôt suivant : Word, Excel, Acrobat (PDF), RTF, ZIP
Le candidat doit respecter les formats suivants pour les fichiers images : TIFF, JPG, BMP
Le non-respect de cette prescription par un candidat est sanctionné par l'irrecevabilité des documents
Dans l'hypothèse où le candidat transmet un document numérisé à partir d'un support papier, il s'assure que la définition de la numérisation est suffisante pour en garantir la lisibilité des documents scannés.
c-La réception de documents volumineux accompagnant la réponse du candidat :
Le Maître d'ouvrage n'a pas prévu de délai supplémentaire, ni réception en deux temps, pour la transmission de documents volumineux
Le pli doit donc avoir été recu pour les dates et heure limites de remise des offres indiquées
page 8.
Les dossiers délivrés après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas examinées
d-Signature des sociétés lors d'une transmission électronique
Pour être recevable, les plis transmis et recus par voie électronique doivent être revêtus d'une signature électronique sécurisée de la personne habilitée à engager la société.
La signature électronique que doit utiliser le candidat est une signature électronique sécurisé d'au moins niveau 2 de la PRI.
e-Références horaires utilisées
La transmission des documents fait l'objet d'un accusé de réception électronique. La date et l'heure utilisée par le dispositif d'horodatage proviennent du site de dépôt.
Le soumissionnaire en accepte explicitement l'horodatage proposé ou devra renoncer à déposer son pli par voie électronique.
Le Maître d'ouvrage ne pourra être tenu responsable des dommages, troubles, etc. directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures.
ARTICLE 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
7.1 : DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.amf28.org/dancy
Une réponse sera alors adressée,à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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