Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CAPBRETON
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21400065500016
Ville : CAPBRETON
Code Postal : 40130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 mai 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation de la conciergerie du stade
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Rénovation de la conciergerie du stade
Lieu principal d'exécution du marché : CAPBRETON
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : 70000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : CAPBRETON
Description du lot : Menuiseries extérieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : CAPBRETON
Description du lot : Peinture
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : CAPBRETON
Description du lot : Installations électriques
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : CAPBRETON
Description du lot : Cuisine
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421151
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : CAPBRETON
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite se déroulera sur rendez-vous. Les candidats devront prendre contact avec : Brice ALMAYRAC Responsable service Patrimoine
Téléphone : 06.43.32.22.26 mail :
[email protected] au plus tard le 05 mai 2026, afin de convenir dun créneau.
Autres informations complémentaires : Cette décision peut faire lobjet dun recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R-551-6 du Code de Justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à larticle R.551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 17/04/2026