Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-37680
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SENAT - DAPJ
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DAPJ_2026_008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Elisa RAZAFINDRALAMBO
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0142342210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conformément aux articles R. 2142-2 et R. 2142-13 du code de la
commande publique, les candidats devront justifier de la détention des certificats professionnels listés à l'article 5.2.1 du règlement de la constitution, qui constitue pour chaque lot un niveau minimal de capacité au sens du même article R. 2142-2 du code de la commande publique. Sont également exigés : 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Sont exigés : 1) S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. 2) Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Sont exigés : 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de
validité (responsabilité civile et responsabilité décennale) ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé et dans un environnement patrimonial comparable. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/05/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Chaque lot du marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants :
- prix : 40 %, apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire ;
- valeur technique : 60 %, évaluée au regard des sous-critères suivants :
o cohérence et adéquation des moyens techniques et humains mis en uvre pour la réalisation des travaux (30 % de la valeur technique) ;
o qualité de la méthodologie (50 % de la valeur technique) ;
o qualité des produits ou matériaux proposés (15 % de la valeur technique) ;
o prise en compte des impératifs liés au développement durable (5 % de la valeur technique).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation de la cage d'escalier menant à la galerie des bustes (phase 3)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45400000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet, outre la mise à disposition d'installations communes de chantier, l'exécution de travaux de revêtement de sol, de peinture, d'enduit fausse pierre et de plâtrerie dans le cadre de la troisième phase de l'opération de rénovation de la cage d'escalier menant à la Galerie des Bustes du Palais du Luxembourg et des circulations attenantes des premier et deuxième sous sols (Paris VIe).
Lieu principal d'exécution du marché : Palais du Luxembourg (Paris VIe)
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 186600.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Installations communes de chantier et travaux de revêtement de sol
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45430000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 133300.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris (75006) -
Description du lot : Peinture, enduit fausse pierre et plâtrerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 53300.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris (75006)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite du site est fortement recommandée, dans les conditions prévues à l'article 9.1 du règlement de la consultation. A l'issue de la visite, une attestation sera délivrée. Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visioconférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
