Avis de marché - Avis n° 26-84099 du 28/08/2026
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-84099
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux de rénovation du Skate-park Fougères, Paris 20ème
Lieu d'exécution et de livraison :7 avenue de la porte d'Ivry,
75013
Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Travaux de rénovation du skate-park Fougères Paris 20ème
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
3 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2600968
Renseignements complémentaires : Le marché sera traité à prix global et forfaitaire.
A titre indicatif, la durée est de 3 mois. Elle est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Elle court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - L'acceptation du décompte général et définitif du marché ; - La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026