Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-92282
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Pays De Montbeliard Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006564700014
Ville : MONTBELIARD Cedex
Code postal : 25208
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1693159
Identifiant interne de la consultation : 25016MIV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sana Allouch
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Délais : 10%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation d'un terrain de football synthétique, site des Pouges, commune d'Arbouans
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212290
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux sont réglés par des prix unitaires.
Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Les variantes ou PSE ne sont pas autorisées.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :
- 1 échantillon synthétique avec remplissage olive
- 1 echantillon de la couche de souplesse
(20cmx20cm minimum).
L'absence de transmission de ces échantillons rendra la candidature ou l'offre irrégulière. Par conséquent, la date et heure limites de remise des offres fixées dans le règlement de consultation s'appliquent également à la remise des échantillons. Les modalités d'envoi de ces échantillons sont précisées dans le Règlement de la consultation
Lieu principal d'exécution du marché : 25400 - Arbouans
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : 560000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Se référer au Règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le délai renseigné de 5 mois est un délai plafond d'exécution du marché (période de préparation de 2 mois incluse).
Toutefois, il revient à l'Entreprise de déterminer le délai d'exécution exact, par l'intermédiaire d'un calendrier d'exécution qu'elle proposera. Se référer à l'acte d'engagement et au CCAP.
Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :
- 1 échantillon synthétique avec remplissage olive
- 1 echantillon de la couche de souplesse
Se référer au Règlement de la consultation.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
-Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
-Qualification Qualisport ou équivalent
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Pour plus d'information, se référer au Règlement de la consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Budget Général
Modalités de règlement des comptes : article 12 du CCAG-Travaux
Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le paiement des travaux se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025
