Avis de marché
Département(s) de publication :02, 59, 60, 62, 80
Annonce n° 26-55047
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Renouvellement, renforcement ou extension de réseaux d'alimentation en eau potable, eau industrielle et assainissement
Description : Le présent marché porte sur des missions de renouvellement, renforcement ou extension des réseaux d'alimentation en eau potable, eau industrielle et assainissement gérés par le Syndicat de l'Eau du Dunkerquois (SED). Le marché est alloti en 2 lots comme suit : 1. LOT 1 : Renouvellement, renforcement ou extension des réseaux d'alimentation en eau potable, eau industrielle et assainissement de diamètre nominal inférieur à 300 mm ; 2. LOT 2 : Renouvellement, renforcement ou extension des réseaux d'alimentation en eau potable, eau industrielle et assainissement de diamètre nominal supérieur ou égal à 300 mm. Chacun des lots susmentionnés donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par la passation de marchés subséquents avec remise en concurrence.
Identifiant de la procédure : e8351d6b-01e4-4dd9-bfc6-0648b6627bc6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Renouvellement, renforcement ou extension des réseaux d'alimentation en eau potable, eau industrielle et assainissement de diamètre nominal inférieur à 300 mm
Description : LOT 1 : Renouvellement, renforcement ou extension des réseaux d'alimentation en eau potable, eau industrielle et assainissement de diamètre nominal inférieur à 300 mm
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique (45/100) - Environnement (15/100) - Prix (40/100) Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/07/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : Renouvellement, renforcement ou extension des réseaux d'alimentation en eau potable, eau industrielle et assainissement de diamètre nominal supérieur ou égal à 300 mm.
Description : LOT 2 : Renouvellement, renforcement ou extension des réseaux d'alimentation en eau potable, eau industrielle et assainissement de diamètre nominal supérieur ou égal à 300 mm.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique (45/100) - Environnement (15/100) - Prix (40/100)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/07/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS
Numéro d'enregistrement : France
Numéro d'enregistrement : 25590050800037
Adresse postale : 257 rue de l'école maternelle
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0328668602
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8fca2ce6-14f5-4bc4-9a28-be8f5b77eeae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/06/2026 à 13:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
