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05/05/2023 S88
France-Paris: Travaux de construction de lignes électriques
2023/S 088-269773
Avis de marché secteurs spéciaux
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF
Adresse postale: 22-30 Rue Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis - PFA Bordeaux - Aurélie LE MOAL - 4 Rue Isaac Newton 33 700 MERIGNAC
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 762687649
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.edf.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha.edf.com
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha.edf.com
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Renouvellement marchés Branchements - EDF SEI La Réunion
II.1.2) Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Le marché concerne la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques, en soutirage et en production, quils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, y compris les petits collectifs et branchements provisoires pour le centre EDF La Réunion.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 41 250 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot Nord
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
Lot Nord de l'île de La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques, en soutirage et en production, quils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, y compris les petits collectifs et branchements provisoires pour le centre EDF La Réunion.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 625 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une période ferme de 48 mois et deux options de durée de douze mois chacune.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot Nord constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Nord sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot Sud
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
Lot Sud de l'île de La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques, en soutirage et en production, quils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, y compris les petits collectifs et branchements provisoires pour le centre EDF La Réunion.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 625 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une période ferme de 48 mois et deux options de durée de douze mois chacune.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot Sud constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Sud sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit détenir un certificat d'aptitude délivré par EDF sur le produit suivant : Qualifications BRTE (L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires) ou être en situation dobtenir cette reconnaissance daptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché ou encore obtenir cette reconnaissance dans les 6 mois suivants le début du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Ces prestations nécessitent entre autre de :
disposer d'au moins 3 opérateurs (2 opérateurs terrains et 1 opérateur études),
connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT,
savoir lire un plan et un récépissé DT DICT,
savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan,
connaître et appliquer les outils SI dEDF (OSR e-plan),
savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ,
avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur dénergie) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs EDF,
savoir réaliser un dossier détude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste es matériels,
connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur,
),
savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle,
),
maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement,
connaître les conditions nécessaires au travail sous tension (CET BT) ainsi que les procédures d'accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS,
les Prescriptions de sécurité de lexploitant EDF au donneur dordre.
Pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de:
maîtriser la norme NFC 18-510-1 et disposer des formations et EPI permettant de prévenir le risque électrique,
connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur (priorité aux dispositifs de sécurité collective),
garantir le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs.
Habilitations nécessaires:
Le chargé de travaux devra avoir lhabilitation électrique B2T (selon l'UTE C18-510-1) sur les douvrages suivants:
aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER).
Pour les travaux de branchements aériens, le chargé de travaux est accompagné dun monteur électricien. Le monteur est habilité B1 sur le les ouvrages aériens. Pour les ouvrages aériens en conducteurs nus, il est B1T).
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés (liste non exhaustive):
UTE C 18-510-1 juin 2012: prescriptions en vue dassurer la sécurité des personnes,
UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique,
NF C 11-201: réseaux de distribution publique dénergie électrique,
NF C 14-100: installations de branchement,
article R. 4141-1 et suivant du code du travail relatif à la santé et sécurité au travail (prévention des risques professionnels),
articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code du travail relatif à la réglementation relative aux travaux temporaires en hauteur,
décret 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à lexécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l'arrêté d'application du 15.2.2012 et larrêté modificatif du 22.12.2015,
décret nº 2010-301 du 22.3.2010 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur,
décret 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/06/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'EDF, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat
https://pha.edf.com et rechercher la demande d'information RFx_119776 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance
Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique :
[email protected].
La consultation sera lancée via le portail achat :
https://pha.edf.com.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75804
Pays: France
Adresse internet:
https://mediateur.edf.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
02/05/2023