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647484-2024
647484-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz – Renouvellement marché travaux en Occitanie Méditerranée (Terrassement ponctuel, astreinte, branchements, renouvellement et extension de réseaux gaz)
OJ S 208/2024 24/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GRDF
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Renouvellement marché travaux en Occitanie Méditerranée (Terrassement ponctuel, astreinte, branchements, renouvellement et extension de réseaux gaz)
Description : Les prestations travaux attendues sur la zone Occitanie Méditerranée (regroupant les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées Orientales) sont des: - Terrassements ponctuels - Intervention de sécurité (astreinte) - Création/suppression de branchements - Renouvellement de réseaux gaz - Extension de réseaux gaz Les documents à remettre au titre de la candidature sont: - La lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des finances : http://www.economie.gouv.fr -rubrique marchés publics) - la déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des finances : http://www.economie.gouv.fr -rubrique marchés publics) ou équivalent: -Le candidat complète la rubrique F du formulaire et transmettra à ce titre les 3 dernières liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes) .A ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le DUME ou le e-DUME (Document Unique de Marché Européen au format électronique). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements. - une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en rapport avec l'objet de la consultation - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement - Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché - l'engagement de confidentialité complété, paraphé et signé - une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois - une attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois - extrait KBIS de moins de 3 mois ou autre justificatif d'immatriculation - le questionnaire candidat dûment rempli et disponible dans le profil acheteur ainsi que les documents demandés - les certifications/qualifications demandées indiquées dans le document "pré requis techniques" présent dans le profil acheteur- Si le candidat n'a pas l'ensemble des documents demandés (pré requis techniques uniquement) , une attestation sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à les obtenir est suffisante en phase candidature . /!\En phase consultation lors de la remise des offres V1, les candidats devront fournir les preuves d'obtention de ces qualifications/certifications/matériels ou présenter une sous-traitance en ce sens en fournissant les DC4 (excepté pour les formations pouvant être dispensées uniquement par l'organisme "ENERGY FORMATION" pour lesquelles l'attestation sur l'honneur sera valide jusqu'à l'attribution du marché)
Identifiant de la procédure : 692b65fe-930c-43f3-9d7f-833bd03f417e
Identifiant interne : GRDF_AO_308203
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Consultation relative au renouvellement de notre marché travaux (terrassement ponctuel, astreinte, branchements, renouvellement et extension de réseaux gaz) sur la zone Occitanie Méditerranée . L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu au choix des candidats admis en phase offres. Le nombre maximum de candidats admis en phrase offre est fixé à 6 par lot. Le montant minimum tous lots confondus est de : 28? 379 000 € Le montant maximum tous lots confondus est de 85?137?000€ 7 lots : 4 lots mono attributaire, 3 lots multi attributaires (2 attributaires attendus sur chacun des lots multi attributaires). Pour les lots multi attributaires, la clé de répartition se fera par part de marché: 60% pour l'attributaire arrivant en première position, 40% pour l'attributaire arrivant en seconde position : A noter que l'activité d'intervention de sécurité (astreinte) n'étant pas programmable, cette dernière ne rentre pas dans la répartition des parts de marché et sera donc traitée sur une répartition équivalente entre les titulaires du lot. Pour les lots multi attributaires, l'astreinte se fera à tour de rôle. Un soumissionnaire ne pourra être attributaire de plus de 4 lots. Si le soumissionnaire est susceptible d’être attributaire de plus de 4 lots, il lui sera attribué prioritairement les lots sur lesquelles l’engagement maximum est le plus élevé. Si après lui avoir attribué les 4 lots ayant le plus gros volume, les autres lots sur lesquels il était également pressenti attributaire vont souffrir d’une infructuosité du fait de son éviction, alors et seulement pour éviter cette infructuosité, il pourra être attributaire également de ces dit lots. Il s’agit de la seule exception à la règle d’attribution maximale de 4 lots par soumissionnaires. Calendrier prévisionnel de la consultation donnée à titre indicatif: Date de réception des candidatures: 15/11/2024-14h - Date d'envoi du DCE: 27/11/2024 - Soutenances : Début février 2025- Short list et négociations: février/mars/avril - Attribution: fin avril - Début de contrat: 01/06/2025
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se dérouleront en France, dans les départements de : l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées orientales
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 53 214 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 85 137 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Consultation relative renouvellement de notre marché travaux (terrassement ponctuel, astreinte, branchements, renouvellement et extension de réseaux gaz) sur la zone Occitanie Méditerranée . L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu aux choix des candidats admis en phase offre.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Motifs d'exclusion définis aux articles L2141-1et suivants du Code de la Commande Publique.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0007, LOT-0008
Titre : Renouvellement marché travaux en Occitanie Méditerranée (Terrassement ponctuel, astreinte, branchements, renouvellement et extension de réseaux gaz)
Description : Les prestations travaux attendues sur la zone Occitanie Méditerranée (regroupant les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées Orientales) sont des: - Terrassements ponctuels - Intervention de sécurité (astreinte) - Création/suppression de branchements - Renouvellement de réseaux gaz - Extension de réseaux gaz Les documents à remettre au titre de la candidature sont: - La lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des finances : http://www.economie.gouv.fr -rubrique marchés publics) - la déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des finances : http://www.economie.gouv.fr -rubrique marchés publics) ou équivalent: -Le candidat complète la rubrique F du formulaire et transmettra à ce titre les 3 dernières liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes) .A ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le DUME ou le e-DUME (Document Unique de Marché Européen au format électronique). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements. - une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en rapport avec l'objet de la consultation - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement - Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché - l'engagement de confidentialité complété, paraphé et signé - une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois - une attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois - extrait KBIS de moins de 3 mois ou autre justificatif d'immatriculation - le questionnaire candidat dûment rempli et disponible dans le profil acheteur ainsi que les documents demandés - les certifications/qualifications demandées indiquées dans le document "pré requis techniques" présent dans le profil acheteur- Si le candidat n'a pas l'ensemble des documents demandés (pré requis techniques uniquement) , une attestation sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à les obtenir est suffisante en phase candidature . /!\En phase consultation lors de la remise des offres V1, les candidats devront fournir les preuves d'obtention de ces qualifications/certifications/matériels ou présenter une sous-traitance en ce sens en fournissant les DC4 (excepté pour les formations pouvant être dispensées uniquement par l'organisme "ENERGY FORMATION" pour lesquelles l'attestation sur l'honneur sera valide jusqu'à l'attribution du marché)
Identifiant interne : GLO-001
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 53 214 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 85 137 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1: TPG/BRT/Astreinte /TG-/SI Pe-acier MPB : Zone Alès et environs
Description : Les Prestations concernent notamment les travaux de: • Astreinte terrassement urgent : 7j/7, 24h/24 (réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti) • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements • Branchements optimisés • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) • Raccordement en ligne sur réseau PE • Pose RPC tous diamètres y compris percement • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) • Prestation occasionnelle de soudures Acier. • Déplacements d’ouvrages PE ou Acier MPB • Création ou Remplacements de vannes acier MPB / Renouvellement de PDR ou PDL (avec possibilité d’obturation-percement clé en main) Et comprennent également: • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Toutes les activités sont sous-traitables. Villes concernées: 30002 AIGREMONT 30007 ALES 30010 ANDUZE 30026 AVEZE 30027 BAGARD 30037 BESSEGES 30042 BOISSET-ET-GAUJAC 30051 BRANOUX-LES-TAILLADES 30053 BRIGNON 30077 CENDRAS 30100 CRUVIERS-LASCOURS 30132 LA GRAND-COMBE 30142 LAVAL-PRADEL 30146 LEDIGNAN 30152 LES MAGES 30158 MARTIGNARGUES 30159 LE MARTINET 30165 MEJANNES-LES-ALES 30167 MEYRANNES 30170 MOLIERES-CAVAILLAC 30171 MOLIERES-SUR-CEZE 30173 MONS 30177 MONTEILS 30184 MOUSSAC 30200 POMPIGNAN 30210 QUISSAC 30214 RIBAUTE-LES-TAVERNES 30216 ROBIAC-ROCHESSADOULE 30223 ROUSSON 30227 SAINT-AMBROIX 30237 SAINT-BRES 30240 SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN 30243 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES 30253 SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30255 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30259 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30261 SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 30263 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30268 SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 30270 SAINT-JEAN-DU-PIN 30274 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 30284 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 30294 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30305 SALINDRES 30307 LES SALLES-DU-GARDON 30311 SAUVE 30325 SUMENE 30348 VEZENOBRES 30350 LE VIGAN 34067 CAZILHAC 34111 GANGES 34128 LAROQUE Montant minimum lot 1: 1?281?000€ Montant maximum lot 1: 3 840 000€ Délai pour intervention sécurité (astreinte): L’astreinte devra permettre une intervention sous 1h00 maximum pour la ville d'Alès, 2h maximum pour les autres communes. Les équipes devront être dotées de leurs EPI et outillages spécifiques Lot mono attributaire Une équipe d'astreinte (de 2 personnes) est à prévoir au minimum.
Identifiant interne : GRDF_AO_308203- LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois - PSE (prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire relative à un chiffrage de "chantier bas carbone"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une clause sera ajoutée au contrat indiquant que sous certaines conditions, le titulaire sera susceptible d'intervenir de manière exceptionnelle sur d'autres communes listées dans le lot 2 de la présente procédure.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Voir liste dans pré requis techniques
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prestations de Terrassement ponctuel, branchement, intervention sécurité (astreinte), renouvellement PE/Acier MPB, travaux de raccordement - Zone Alès et environ
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : -un référé précontractuel prévu aux article L551-12 du Code de justice administrative -un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction d'un recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2: TPG/BRT/Astreinte /TG-/SI Pe-acier MPB : Zone Nîmes et environs
Description : Les Prestations concernent notamment les travaux de: • Astreinte terrassement urgent : 7j/7, 24h/24 (réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti) • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements • Branchements optimisés • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) • Raccordement en ligne sur réseau PE • Pose RPC tous diamètres y compris percement • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) • Prestation occasionnelle de soudures Acier. • Déplacements d’ouvrages PE ou Acier MPB • Création ou Remplacements de vannes acier MPB / Renouvellement de PDR ou PDL (avec possibilité d’obturation-percement clé en main) Et comprennent également: • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Toutes les activités sont sous-traitables. Villes concernées: 30001 AIGALIERS 30004 AIGUES-VIVES 30006 AIMARGUES 30019 AUBAIS 30020 AUBORD 30021 AUBUSSARGUES 30023 AUJARGUES 30030 BARON 30032 BEAUCAIRE 30033 BEAUVOISIN 30034 BELLEGARDE 30036 BERNIS 30039 BEZOUCE 30047 BOUILLARGUES 30049 BOURDIC 30057 CABRIERES 30059 LE CAILAR 30060 CAISSARGUES 30061 LA CALMETTE 30062 CALVISSON 30075 CAVEIRAC 30082 CLARENSAC 30083 CODOGNAN 30089 COMPS 30091 CONGENIES 30109 EUZET 30111 FOISSAC 30112 FONS 30116 FOURNES 30117 FOURQUES 30123 GALLARGUES-LE-MONTUEUX 30125 GARONS 30128 GENERAC 30135 JONQUIERES-SAINT-VINCENT 30136 JUNAS 30138 LANGLADE 30145 LEDENON 30155 MANDUEL 30156 MARGUERITTES 30166 MEYNES 30169 MILHAUD 30174 MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS 30179 MONTFRIN 30185 MUS 30186 NAGES-ET-SOLORGUES 30189 NIMES 30193 PARIGNARGUES 30206 POULX 30211 REDESSAN 30212 REMOULINS 30233 SAINT-BAUZELY 30245 SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30249 SAINT-DIONISY 30257 SAINT-GERVASY 30258 SAINT-GILLES 30264 SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30281 SAINT-MAMERT-DU-GARD 30295 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30317 SERNHAC 30319 SERVIERS-ET-LABAUME 30321 SOMMIERES 30333 UCHAUD 30334 UZES 30341 VAUVERT 30344 VERGEZE 30347 VESTRIC-ET-CANDIAC 30352 VILLEVIEILLE 30356 RODILHAN 34033 BOISSERON Montant minimum lot 2: 3 520 000€ Montant maximum lot 2: 10 560 000€ Délai pour intervention sécurité (astreinte): L’astreinte devra permettre une intervention sous 1h00 maximum pour la ville de Nimes, 2h maximum pour les autres communes. Les équipes devront être dotées de leurs EPI et outillages spécifiques Lot mono attributaire Une équipe d'astreinte (de 2 personnes) est à prévoir au minimum.
Identifiant interne : GRDF_AO_308203-LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois - PSE (prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire relative à un chiffrage de "chantier bas carbone"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une clause sera ajoutée au contrat indiquant que sous certaines conditions, le titulaire sera susceptible d'intervenir de manière exceptionnelle sur d'autres communes listées dans les lots 1 et 5 de la présente procédure.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Voir liste dans pré requis techniques
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prestations de Terrassement ponctuel, branchement, intervention sécurité (astreinte), renouvellement PE/Acier MPB, travaux de raccordement - Zone Nimes et environs
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : -un référé précontractuel prévu aux article L551-12 du Code de justice administrative -un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction d'un recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 3: TPG/BRT/Astreinte /TG-/SI Pe-acier MPB : Zone Béziers/Narbonne/Carcassonne et environs
Description : Les Prestations concernent notamment les travaux de: • Astreinte terrassement urgent : 7j/7, 24h/24 (réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti) • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements • Branchements optimisés • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) • Raccordement en ligne sur réseau PE • Pose RPC tous diamètres y compris percement • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) • Prestation occasionnelle de soudures Acier. • Déplacements d’ouvrages PE ou Acier MPB • Création ou Remplacements de vannes acier MPB / Renouvellement de PDR ou PDL (avec possibilité d’obturation-percement clé en main) Et comprennent également: • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Toutes les activités sont sous-traitables. Villes concernées: 11008 ALET-LES-BAINS 11009 ALZONNE 11012 ARGELIERS 11018 ARZENS 11022 AZILLE 11024 BAGES 11037 BERRIAC 11049 BRAM 11063 CAMPAGNE-SUR-AUDE 11068 CAPENDU 11069 CARCASSONNE 11074 LES CASSES 11076 CASTELNAUDARY 11084 CAUX-ET-SAUZENS 11085 CAVANAC 11088 CAZILHAC 11098 CONILHAC-CORBIERES 11099 CONQUES-SUR-ORBIEL 11103 COUIZA 11105 COURNANEL 11106 COURSAN 11116 CUXAC-D'AUDE 11129 ESPERAZA 11138 FENDEILLE 11145 FLEURY 11149 FONTERS-DU-RAZES 11164 GINESTAS 11165 GINOLES 11172 HOMPS 11178 LABASTIDE-D'ANJOU 11190 LA REDORTE 11192 LASBORDES 11199 LAVALETTE 11203 LEZIGNAN-CORBIERES 11206 LIMOUX 11209 LUC-SUR-AUDE 11217 MARCORIGNAN 11225 MAS-SAINTES-PUELLES 11234 MIREVAL-LAURAGAIS 11239 MONTAURIOL 11240 MONTAZELS 11254 MONTREAL 11255 MONTREDON-DES-CORBIERES 11258 MOUSSAN 11259 MOUSSOULENS 11262 NARBONNE 11266 PORT-LA-NOUVELLE 11269 OUVEILLAN 11272 PALAJA 11275 PAYRA-SUR-L'HERS 11279 PENNAUTIER 11286 PEYRIAC-MINERVOIS 11288 PEZENS 11289 PIEUSSE 11301 PUICHERIC 11304 QUILLAN 11315 RIEUX-MINERVOIS 11331 SAINT-AMANS 11337 SAINT-COUAT-D'AUDE 11340 SAINTE-EULALIE 11353 SAINT-MARCEL-SUR-AUDE 11356 SAINT-MARTIN-LALANDE 11360 SAINT-NAZAIRE-D'AUDE 11366 SAINTE-VALIERE 11369 SALLELES-D'AUDE 11370 SALLES-D'AUDE 11379 SIGEAN 11382 SOUILHANELS 11383 SOUILHE 11393 TOUROUZELLE 11397 TREBES 11404 VENTENAC-CABARDES 11410 VILLALIER 11418 VILLASAVARY 11425 VILLEGAILHENC 11429 VILLEMOUSTAUSSOU 11430 VILLENEUVE-LA-COMPTAL 11437 VILLESEQUELANDE 11441 VINASSAN 34001 ABEILHAN 34003 AGDE 34025 BASSAN 34031 BESSAN 34032 BEZIERS 34037 BOUJAN-SUR-LIBRON 34052 CAPESTANG 34069 CAZOULS-LES-BEZIERS 34073 CERS 34081 COLOMBIERS 34084 CORNEILHAN 34085 COULOBRES 34089 CREISSAN 34092 CRUZY 34094 ESPONDEILHAN 34101 FLORENSAC 34135 LESPIGNAN 34139 LIEURAN-LES-BEZIERS 34140 LIGNAN-SUR-ORB 34147 MAGALAS 34148 MARAUSSAN 34150 MARSEILLAN 34155 MAUREILHAN 34161 MONTADY 34166 MONTBLANC 34178 MURVIEL-LES-BEZIERS 34182 NEZIGNAN-L'EVEQUE 34183 NISSAN-LEZ-ENSERUNE 34189 OLONZAC 34203 PINET 34207 POMEROLS 34209 PORTIRAGNES 34224 PUISSALICON 34225 PUISSERGUIER 34226 QUARANTE 34237 ROUJAN 34258 SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT 34289 SAINT-THIBERY 34298 SAUVIAN 34299 SERIGNAN 34300 SERVIAN 34310 THEZAN-LES-BEZIERS 34324 VALRAS-PLAGE 34325 VALROS 34329 VENDRES 34332 VIAS 34336 VILLENEUVE-LES-BEZIERS Montant minimum lot 3: 5 761 000€ Montant maximum lot 3: 17 284 000€ Délai pour intervention sécurité (astreinte): L’astreinte devra permettre une intervention sous 1h00 maximum pour les villes de Narbonne, Béziers et Carcassonne, 2h maximum pour les autres communes. Les équipes devront être dotées de leurs EPI et outillages spécifiques Lot multi attributaire : Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 2 Deux équipes d'astreinte (de 2 personnes) sont à prévoir à minima: une équipe qui couvrira la zone Béziers/Narbonne, une équipe qui couvrira la zone de Carcassonne
Identifiant interne : GRDF_AO_308203-LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois - PSE (prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire relative à un chiffrage de "chantier bas carbone"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une clause sera ajoutée au contrat indiquant que sous certaines conditions, le titulaire sera susceptible d'intervenir de manière exceptionnelle sur d'autres communes listées dans les lots 4 et 5 de la présente procédure.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17 284 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Voir liste dans pré requis techniques
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prestations de Terrassement ponctuel, branchement, intervention sécurité (astreinte), renouvellement PE/Acier MPB, travaux de raccordement - Zone Béziers/Narbonne/Carcassonne et environ
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : -un référé précontractuel prévu aux article L551-12 du Code de justice administrative -un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction d'un recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : LOT 4: TPG/BRT/Astreinte /TG-/SI Pe-acier MPB : Zone Perpignan et environs
Description : Les Prestations concernent notamment les travaux de: • Astreinte terrassement urgent : 7j/7, 24h/24 (réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti) • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements • Branchements optimisés • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) • Raccordement en ligne sur réseau PE • Pose RPC tous diamètres y compris percement • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) • Prestation occasionnelle de soudures Acier. • Déplacements d’ouvrages PE ou Acier MPB • Création ou Remplacements de vannes acier MPB / Renouvellement de PDR ou PDL (avec possibilité d’obturation-percement clé en main) Et comprennent également: • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Toutes les activités sont sous-traitables. Villes concernées: 66002 ALENYA 66003 AMELIE-LES-BAINS-PALALDA 66008 ARGELES-SUR-MER 66009 ARLES-SUR-TECH 66011 BAGES 66012 BAHO 66016 BANYULS-SUR-MER 66021 BOMPAS 66024 LE BOULOU 66028 CABESTANY 66030 CALCE 66037 CANET-EN-ROUSSILLON 66038 CANOHES 66049 CERET 66050 CLAIRA 66053 COLLIOURE 66059 CORNEILLA-DEL-VERCOL 66065 ELNE 66088 ILLE-SUR-TET 66094 LATOUR-BAS-ELNE 66101 LLUPIA 66108 MILLAS 66113 MONTBOLO 66114 MONTESCOT 66121 NEFIACH 66133 PALAU-DEL-VIDRE 66136 PERPIGNAN 66138 PEYRESTORTES 66140 PEZILLA-LA-RIVIERE 66141 PIA 66144 POLLESTRES 66145 PONTEILLA 66148 PORT-VENDRES 66164 RIVESALTES 66168 SAINT-ANDRE 66171 SAINT-CYPRIEN 66172 SAINT-ESTEVE 66173 SAINT-FELIU-D'AMONT 66174 SAINT-FELIU-D'AVALL 66176 SAINT-HIPPOLYTE 66180 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE 66182 SAINTE-MARIE-LA-MER 66186 SAINT-NAZAIRE 66189 SALEILLES 66190 SALSES-LE-CHATEAU 66195 LE SOLER 66208 THEZA 66210 THUIR 66212 TORREILLES 66213 TOULOUGES 66217 TROUILLAS 66224 VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE 66227 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO 66228 VILLENEUVE-LA-RIVIERE Montant minimum lot 4: 4 480 000€ Montant maximum lot 4 :13 440 000€ Délai pour intervention sécurité (astreinte): L’astreinte devra permettre une intervention sous 1h00 maximum pour la ville de Perpignan, 2h maximum pour les autres communes. Les équipes devront être dotées de leurs EPI et outillages spécifiques Lot mono attributaire Une équipe d'astreinte (de 2 personnes) est à prévoir à minima
Identifiant interne : GRDF_AO_308203-LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois - PSE (prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire relative à un chiffrage de "chantier bas carbone"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une clause sera ajoutée au contrat indiquant que sous certaines conditions, le titulaire sera susceptible d'intervenir de manière exceptionnelle sur d'autres communes listées dans le lot 3 de la présente procédure.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Voir liste dans pré requis techniques
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prestations de Terrassement ponctuel, branchement, intervention sécurité (astreinte), renouvellement PE/Acier MPB, travaux de raccordement - Zone Perpignan et environs
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : -un référé précontractuel prévu aux article L551-12 du Code de justice administrative -un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction d'un recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : LOT 5: TPG/BRT/Astreinte/TG<=PE63 : Zone Montpellier Est Montpellier Ouest Sète Clermont l'herault et environs
Description : Les Prestations concernent notamment les travaux de: • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements • Branchements optimisés • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) • Astreinte terrassement urgent 7j/7, 24h/24 - réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti • Raccordement en ligne sur réseau PE = 63 Et comprennent également: • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Toutes les activités sont sous-traitables. Villes concernées: 30003 AIGUES-MORTES 30133 LE GRAU-DU-ROI 30276 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 34010 ANIANE 34013 ASPIRAN 34014 ASSAS 34022 BAILLARGUES 34027 BEAULIEU 34028 BEDARIEUX 34036 LE BOSC 34041 BRIGNAC 34050 CANDILLARGUES 34051 CANET 34056 CASTELNAU-DE-GUERS 34057 CASTELNAU-LE-LEZ 34058 CASTRIES 34063 CAUX 34066 CAZEVIEILLE 34077 CLAPIERS 34079 CLERMONT-L'HERAULT 34082 COMBAILLAUX 34083 COMBES 34090 LE CRES 34091 LE CROS 34106 FOZIERES 34114 GIGNAC 34116 GRABELS 34119 HEREPIAN 34120 JACOU 34123 JUVIGNAC 34124 LACOSTE 34126 LAMALOU-LES-BAINS 34127 LANSARGUES 34129 LATTES 34134 LAVERUNE 34142 LODEVE 34145 LUNEL 34146 LUNEL-VIEL 34151 MARSILLARGUES 34152 MAS-DE-LONDRES 34153 LES MATELLES 34154 MAUGUIO 34162 MONTAGNAC 34163 MONTARNAUD 34164 MONTAUD 34169 MONTFERRIER-SUR-LEZ 34172 MONTPELLIER 34176 MUDAISON 34177 MURLES 34179 MURVIEL-LES-MONTPELLIER 34192 PALAVAS-LES-FLOTS 34194 PAULHAN 34196 PEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTE 34198 PEROLS 34199 PEZENAS 34202 PIGNAN 34210 LE POUGET 34217 PRADES-LE-LEZ 34227 RESTINCLIERES 34239 SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS 34240 SAINT-AUNES 34244 SAINT-BRES 34246 ENTRE-VIGNES 34247 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE 34249 SAINT-DREZERY 34251 SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS 34255 SAINT-GELY-DU-FESC 34256 SAINT-GENIES-DES-MOURGUES 34259 SAINT-GEORGES-D'ORQUES 34265 SAINT-JEAN-DE-CORNIES 34270 SAINT-JEAN-DE-VEDAS 34272 SAINT-JUST 34274 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 34276 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS 34278 SAINT-MICHEL 34280 SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN 34282 SAINT-PAUL-ET-VALMALLE 34283 SAINT-PIERRE-DE-LA-FAGE 34288 SAINT-SERIES 34290 SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES 34294 SATURARGUES 34295 SAUSSAN 34296 SAUSSINES 34304 SOUBES 34306 SOUMONT 34307 SUSSARGUES 34309 TEYRAN 34314 LE TRIADOU 34320 VAILHAUQUES 34321 VALERGUES 34327 VENDARGUES 34335 VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE 34337 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE 34340 VILLETELLE 34342 VIOLS-EN-LAVAL 34344 LA GRANDE-MOTTE Montant minimum lot 5: 3 417 000 € Montant maximum lot 5 : 10 253 000€ Délai pour intervention sécurité (astreinte): L’astreinte devra permettre une intervention sous 1h00 maximum pour les villes de Montpellier, Sète, Frontignan, Lunel, 2h maximum pour les autres communes. Les équipes devront être dotées de leurs EPI et outillages spécifiques Lot multi attributaire: Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 2 Deux équipes d'astreinte (de 2 personnes) est à prévoir à minima sur le lot
Identifiant interne : GRDF_AO_308203-LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois - PSE (prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire relative à un chiffrage de "chantier bas carbone"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une clause sera ajoutée au contrat indiquant que sous certaines conditions, le titulaire sera susceptible d'intervenir de manière exceptionnelle sur d'autres communes listées dans le lot 2 de la présente consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10 253 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Voir liste dans pré requis techniques
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prestations de Terrassement ponctuel, branchement, intervention sécurité (astreinte), renouvellement PE/Acier MPB, travaux de raccordement - Zone Montpellier, Sète, Clermont l'hérault et environs
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : -un référé précontractuel prévu aux article L551-12 du Code de justice administrative -un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction d'un recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : LOT 6: SI Pe-acier MPB /TG>PE63 : Zone Montpellier Est Montpellier Ouest Sète Clermont l'herault et environs
Description : Les Prestations concernent notamment les travaux de: • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements • Branchements optimisés • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) • Raccordement en ligne sur réseau PE • Pose RPC tous diamètres y compris percement. • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) • Prestation occasionnelle de soudures Acier. • Déplacements d’ouvrages PE ou Acier MPB • Création ou Remplacements de vannes acier MPB / Renouvellement de PDR ou PDL (avec possibilité d’obturation-percement clé en main) Et comprennent également: • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Toutes les activités sont sous-traitables. Villes concernées: 30003 AIGUES-MORTES 30133 LE GRAU-DU-ROI 30276 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 34010 ANIANE 34013 ASPIRAN 34014 ASSAS 34022 BAILLARGUES 34027 BEAULIEU 34028 BEDARIEUX 34036 LE BOSC 34041 BRIGNAC 34050 CANDILLARGUES 34051 CANET 34056 CASTELNAU-DE-GUERS 34057 CASTELNAU-LE-LEZ 34058 CASTRIES 34063 CAUX 34066 CAZEVIEILLE 34077 CLAPIERS 34079 CLERMONT-L'HERAULT 34082 COMBAILLAUX 34083 COMBES 34090 LE CRES 34091 LE CROS 34106 FOZIERES 34114 GIGNAC 34116 GRABELS 34119 HEREPIAN 34120 JACOU 34123 JUVIGNAC 34124 LACOSTE 34126 LAMALOU-LES-BAINS 34127 LANSARGUES 34129 LATTES 34134 LAVERUNE 34142 LODEVE 34145 LUNEL 34146 LUNEL-VIEL 34151 MARSILLARGUES 34152 MAS-DE-LONDRES 34153 LES MATELLES 34154 MAUGUIO 34162 MONTAGNAC 34163 MONTARNAUD 34164 MONTAUD 34169 MONTFERRIER-SUR-LEZ 34172 MONTPELLIER 34176 MUDAISON 34177 MURLES 34179 MURVIEL-LES-MONTPELLIER 34192 PALAVAS-LES-FLOTS 34194 PAULHAN 34196 PEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTE 34198 PEROLS 34199 PEZENAS 34202 PIGNAN 34210 LE POUGET 34217 PRADES-LE-LEZ 34227 RESTINCLIERES 34239 SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS 34240 SAINT-AUNES 34244 SAINT-BRES 34246 ENTRE-VIGNES 34247 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE 34249 SAINT-DREZERY 34251 SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS 34255 SAINT-GELY-DU-FESC 34256 SAINT-GENIES-DES-MOURGUES 34259 SAINT-GEORGES-D'ORQUES 34265 SAINT-JEAN-DE-CORNIES 34270 SAINT-JEAN-DE-VEDAS 34272 SAINT-JUST 34274 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 34276 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS 34278 SAINT-MICHEL 34280 SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN 34282 SAINT-PAUL-ET-VALMALLE 34283 SAINT-PIERRE-DE-LA-FAGE 34288 SAINT-SERIES 34290 SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES 34294 SATURARGUES 34295 SAUSSAN 34296 SAUSSINES 34304 SOUBES 34306 SOUMONT 34307 SUSSARGUES 34309 TEYRAN 34314 LE TRIADOU 34320 VAILHAUQUES 34321 VALERGUES 34327 VENDARGUES 34335 VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE 34337 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE 34340 VILLETELLE 34342 VIOLS-EN-LAVAL 34344 LA GRANDE-MOTTE Montant minimum lot 6: 5 760 000 € Montant maximum lot 6 : 17 280 000€ Lot multi attributaire: Le nombre d’attributaires souhaités est au nombre de 2
Identifiant interne : GRDF_AO_308203-LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois - PSE (prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire relative à un chiffrage de "chantier bas carbone"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Voir liste dans pré requis techniques
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prestations de Terrassement ponctuel, branchement, intervention sécurité (astreinte), renouvellement PE/Acier MPB, travaux de raccordement - Zone Montpellier, Sète, Clermont l'hérault et environs
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : -un référé précontractuel prévu aux article L551-12 du Code de justice administrative -un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction d'un recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : LOT 7: SI Pe-acier MPB /MPC : Zone Occitanie Méditerranée
Description : Les Prestations concernent notamment les travaux de: • Terrassements ponctuels divers • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure-percement et mise en gaz des BRT) • Déplacements d’ouvrages PE ou Acier MPB&MPC • Création ou Remplacements de vannes Acier MPB&MPC • Renouvellement de PDR ou PDL • Les essais de pression et d’étanchéité • Contrôle radiographique de soudures acier. • Obturation-percement clé en main. • La Mise en et Hors gaz • Raccordement en ligne sur réseau PE • Pose RPC tous diamètres y compris percement Et comprennent également: • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel SCM Toutes les activités sont sous-traitables. Départements concernés: Aude, Hérault, Gard et Pyrénées Orientales Lot mono attributaire Montant minimum lot 7 : 4 160 000 € Montant maximum lot 7 : 12 480 000€
Identifiant interne : GRDF_AO_308203-LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois - PSE (prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire relative à un chiffrage de "chantier bas carbone"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Voir liste dans pré requis techniques
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prestations de Terrassement ponctuel, branchement, intervention sécurité (astreinte), renouvellement PE/Acier MPB, travaux de raccordement - Zone Occitanie Méditerranée
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : -un référé précontractuel prévu aux article L551-12 du Code de justice administrative -un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction d'un recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 444786511
Adresse postale : 6 rue condorcet, 75009 Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et Approvisionnements de GRDF
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 79 89 54 05
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fb2e408d-72dd-4998-8a4b-e33e62ae4446 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 15:36:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 647484-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024
