Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25940016600015
Ville : L'haÿ-les-roses
Code Postal : 94240
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2024-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Frédéric SANTINI
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : " ttp://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat".
Un Document Unique de Marché Européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (notamment, par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité
financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 septembre 2024 1400
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 6 du règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Renouvellement en Led et optimisation de l'éclairage des complexes sportifs F. MISTRAL - 1 rue Fréderic Mistral 94260 FRESNES & L. THURAM - 15 Avenue du Général De Gaulle 94550 Chevilly- Larue
Code CPV principal
Descripteur principal : 34928500
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la commande publique.
La procédure adaptée est une procédure adaptée ouverte au cours de laquelle le SIESCSD se réserve la faculté de négocier.
Le marché est constitué de deux lots comme suit :
- Lot N°1 - Renouvellement en Led et optimisation de l'éclairage du Gymnase Frédéric Mistral sis 1, rue Frédéric Mistral à Fresnes (94240)
- Lot N°2 - Renouvellement en Led et optimisation de l'éclairage du Gymnase Lilian Thuram sis 15, avenue du Général de Gaulle à Chevilly-Larue (94550)
Mots descripteurs : Eclairage public ,
Lieu principal d'exécution du marché : Fresnes et Chevilly-larue
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Renouvellement en Led et optimisation de l'éclairage pour le complexe sportif Frédéric Mistral - 1, rue Frédéric Mistral à Fresnes (94260)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Fresnes
Description du lot : Lot 2 : Renouvellement en Led et optimisation de l'éclairage pour le complexe sportif Lilian Thuram - 15, avenue du Général de Gaulle à Chevilly-Larue (94550)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Chevilly larue
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les modalités de visites obligatoires sont indiquées à l'article 2.10 du règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Les modalités de négociations sont indiquées à l'article 5 du règlement de consultation.
La durée du marché est de 6 mois à compter de la notification du marché.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent, soit :
Tribunal Administratif de MELUN
43, Rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 MEUN CEDEX Case Postale 8630
Tél : 01.60.56.66.30
Fax : 01.60.56.66.10
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux article L551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 28/06/2024
