Renouvellement du système Billettique du bassin nancéien

682933-2025.
682933-2025 - Mise en concurrence
France - Logiciels de système d'exploitation de réseau - Renouvellement du système Billettique du bassin nancéien-.
OJ S 199/2025 16/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Renouvellement du système Billettique du bassin nancéien-.
Description: Le marché porte sur les prestations relatives : - Aux études, aux développements des logiciels, au paramétrage complet ; - Aux essais usine, site, d'interopérabilité, intégration ; - A la production, contrôle qualité et la livraison des équipements ; - A la désinstallation complète de l'ancien système billettique (hors DAT) ; - A l'installation du matériel : en embarqué, au sol, en agence, aux dépositaires, etc ; - A la mise en service et à la garantie des équipements et du système ; - A l'hébergement et maintien en conditions opérationnelles de la solution ; - A la formation aux systèmes et outils ; - A la fourniture des consommables : supports, SAM, etc ; - A des prestations de maintenance logicielle et matérielle. Conformément aux dispositions des articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy, la Communauté de communes du Bassin de Pompey, et la Communauté de communes du Pays du Sel et Vermois interviennent en tant qu'entités adjudicatrices en leur qualité d'autorités organisatrices de la mobilité. Le Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy intervient en tant qu'entité adjudicatrice en sa qualité de syndicat mixte de transports défini à l'article L.1231-10 du code des transports et des compétences qu'il exerce au titre de l'article L1231-11 du même code pour l'organisation des services de mobilité suburbaine. La Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commande pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont les suivants : Métropole du Grand Nancy, Communautés de communes du Bassin Pompey, Communautés de Communes du Pays du Sel et du Vermois et Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy. La Métropole du Grand Nancy sera seule chargée de la procédure de passation et de l'exécution de ses besoins propres et mutualisés avec les autres membres. Chaque membre du groupement a en charge l'exécution technique et financière des prestations (émission des bons de commande, règlement des prestations, etc.). Les caractéristiques sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prévoit : - Une tranche ferme, - Une tranche optionnelle no1 (TO1) portant sur des prestations de maintenance du matériel. Le contrat est conclu pour une durée de quatre seize (96) mois ferme (tranche ferme et tranche optionnelle) répartie ainsi : une tranche ferme d'une durée de 96 mois incluant la tranche optionnelle d'une durée de 48 mois. Il s'agit d'un contrat composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La tranche ferme sera rémunérée à la fois par application de prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Pour la partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire, le montant maximum s'élève à 5 500 000 euros HT. Le présent marché fixe toutes les conditions d'exécution des prestations pour la partie à bons de commande. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par chaque membre du groupement de commandes. Conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités sont décrites au CCAP). Lieu(x) d'exécution : Le territoire du bassin nancéien et les lieux d'exploitation des transports en commun - dépôts, gares, stations, dépositaires, parkings-relais, parkings-vélos ; locaux de la Métropole et des services transport des différentes communautés de communes membres du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: c93deca0-a707-45c6-afb4-c312cb0b074a
Identifiant interne: MGN_2025_046_SG
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48214000 Logiciels de système d'exploitation de réseau

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: La procédure est décomposée en trois phases distinctes : -Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés et avec dépôt d'offre initiale, -Une phase de négociations avec offres intermédiaires, -Une phase d'offres finales. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché" sur la base des offres initiales, sans négociation. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un contrat composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins par chaque membre du groupement selon les modalités prévues par les stipulations du Cahier des clauses Administratives Particulières (CCAP). Une visite sur site est facultative. Les modalités sont décrites au règlement de consultation. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: se reporter au règlement de consultation

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Lot unique
Description: Renouvellement du système Billettique du bassin nancéien
Identifiant interne: 1.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48214000 Logiciels de système d'exploitation de réseau

5.1.3.Durée estimée

Durée: 96 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 500 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: se reporter au règlement de consultation (phase candidature et phase offre)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: se reporter au règlement de consultation (phase candidature et phase offre)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: se reporter au règlement de consultation (phase candidature et phase offre)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37786.

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37786.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4.
Justification de la durée de l'accord-cadre: Marché d'une durée de huit (8 )ans passée par une entité adjudicatrice, coordinatrice d'un groupement de commandes.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation: Métropole du Grand Nancy

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement: 24540067600012.
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy CO no80036.
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383918365.
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: FRF3154036.
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383174343.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: FRF3154036.
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54036.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383174343.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement: FRF3154035.
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383918365.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.ORG-0005.

Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement: FRF3154035.
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383918365.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1.ORG-0006.

Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement: FRF3154035.
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383918365.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui recoit les demandes de participation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 43567c43-f961-4c2b-a0f8-f5c7e609932f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2025 09:48:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 682933-2025.
Numéro de publication au JO S: 199/2025.
Date de publication: 16/10/2025