Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 88
Annonce n° 25-125923
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPTB MEURTHE MADON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002862900034
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54, 88
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.xmarches.fr
Identifiant interne de la consultation : PAPI2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Philippe LARIVIERE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Système d'Information Géographique (SIG) : géomatique, cartographie
Hydraulique
PAPI, évaluations environnementale et analyses Multi-Critères : règlementation et compétences techniques liées
Economie de projet
Compétence rédactionnelle, esprit de synthèse
Ingénierie de la concertation, y compris supports de communication. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires aux missions relatives à l'objet du présent marché (niveau suffisant)
o Déclaration appropriée de banques le cas échéant - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
o Tous les renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant impérativement le montant, la date, l'acheteur, la description des missions réalisées et leur montant. Ces références porteront sur des prestations similaires aux missions à mener à bien dans le cadre du présent marché.
o Moyens en personnel suffisant
o Déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ELABORATION DU DEUXIEME PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) MADON
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ELABORATION DU DEUXIEME PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) MADON
Lieu principal d'exécution du marché : 54 et 88
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un marché de prestations de services, plus précisément de prestations intellectuelles à procédure adaptée régi par les articles L2123-1 1°et R2123-1 1°du code de la commande publique.
Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle :
Tranche ferme Elaboration du dossier PAPI complet et suivi
Tranche optionnelle Information après la labellisation du PAPI/Délai prévisionnel d'affermissement : Après la labellisation
La tranche optionnelle est régie par les articles R2113-4, -5 et -6 du code de la commande publique. Elle sera affermie par ordre de service. En cas de non-affermissement, le titulaire ne pourra pas prétendre au versement d'une indemnité.
La durée du contrat est fixée à l'acte d'engagement.
Echéance contractuelle : Le dossier PAPI devra être remis à l'EPTB au vendredi 17 juillet 2026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025
