Renouvellement du Service d Intérêt Economique Général (SIEG) Petite enfance

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-39524


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Roche aux Fées communauté
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Renouvellement du Service d Intérêt Economique Général (SIEG) Petite enfance - Roche aux Fées Communauté
Description : Renouvellement du Service d Intérêt Economique Général (SIEG) Petite enfance - Roche aux Fées Communauté - La présente procédure de consultation concerne un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place d'un mandatement SIEG et non la conclusion d'une concession de service public au sens du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales.
Identifiant de la procédure : 5b864ff9-5560-40eb-b7d8-7c8834f9d21f

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Multi-accueils de Janzé et de Martigné-Ferchaud
Description : Multi-accueils de Janzé et de Martigné-Ferchaud 38 berceaux pour une période de 5 ans
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement d'appel à manifestation d'intérêt

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement d'appel à manifestation d'intérêt

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Roche aux Fées communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Micro-crèche de Marcillé-Robert et nouvel EAJE à Retiers
Description : Micro-crèche de Marcillé-Robert et nouvel EAJE à Retiers 32 berceaux pour une période de 20 ans
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée
Durée : 240 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement d'appel à manifestation d'intérêt

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement d'appel à manifestation d'intérêt

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Roche aux Fées communauté

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Roche aux Fées communauté
Numéro d'enregistrement : 24350063400064
Adresse postale : 16 rue Louis Pasteur
Ville : Retiers
Code postal : 35240
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299436487
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ce5b061f-ff87-4a2b-b775-efe7fbf5b6e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2025 à 10:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025