Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-45503
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007175100016
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-016-PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchéspublics.ain.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Prix des prestations : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Renouvellement du réseau d'assainissement secteur Etang Chatelet à Saint-Etienne-du-Bois
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché à tranches (tranche ferme : Renouvellement du réseau d'assainissement du poste de relevage jusqu'au chemin du château du châtelet (A-D); tranche optionnelle n°1 : Renouvellement du réseau d'assainissement du chemin du château du châtelet à la RD1083 (D-F)).
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle Mise en place de té de visite fonte (ou équivalent ) sur le tronçon AB.
Il est fixé une période de préparation de 1 mois.
Le délai d'exécution des travaux (hors la période de préparation) est de 2 mois pour la tranche ferme et de 1,5 mois pour la tranche optionnelle n°1
Lieu principal d'exécution du marché : 01370 - Saint Etienne du Bois
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Numéro de consultation: 2025-016PA. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier est interdite. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Aucune garantie financière n'est prévue. Une avance de 20% est accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière n'est demandée en contrepartie du versement de l'avance. Le délai global de paiement des travaux est de 30 jours. Modalités de financement des travaux: budget CA3B.
Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", les
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 5) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 6) Qualification professionnelle FNTP 5154 ou équivalent (La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen notamment des références de travaux attestant de la capacité du candidat).
Le maitre d'ouvrage attire l'attention des candidats sur le fait que la période de préparation sera lancée dès la notification du marché et que les travaux devront démarrer dans la continuité de la période de préparation soit un début des travaux pendant l'été 2025. Le titulaire devra mettre en place une équipe de travaux pendant la période estivale (pas d'interruption du chantier en juillet et aout 2025)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025
