Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24690062500095
Ville : L'arbresle
Code Postal : 69210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2528
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pierre Jean ZANNETTACCI
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 474016890
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1/DC2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance, Chiffre d'affaires
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Effectifs, Qualifications, Moyens techniques, Références
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 juin 2025 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir article 7 du RC : coût global 40% / valeur technique 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux pour la station de traiement des eaux usées de Chevinay
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232420
Type de marché : Travaux
Mots descripteurs : Assainissement ,
Lieu principal d'exécution du marché : Chevinay (69)
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite conseillée - voir article 2.4 du RC
Variante facultative prévue - Voir article 6.2 du RC
Date d'envoi du présent avis : 28/05/2025