Renouvellement du marché public de couverture de complémentaire santé

FRANCE: SERVICES D'ASSURANCES ACCIDENTS ET MALADIE
RENOUVELLEMENT DU MARCHÉ PUBLIC DE COUVERTURE DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
À DESTINATION DE L'ENSEMBLE DE SON PERSONNEL
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPORA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Renouvellement du marché public de couverture de complémentaire santé à destination de l'ensemble de son
personnel
Description: Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure.Il se reconduira automatiquement à l'échéance
chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit
Identifiant de la procédure: e5c49bce-860b-413c-9bbb-bc2b700bbd6f
Identifiant interne: RH/CPS/AB/GB

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42029
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
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5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Renouvellement du marché public de couverture de complémentaire santé à destination de l'ensemble de son
personnel
Description: Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure.Il se reconduira automatiquement à l'échéance
chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit
Identifiant interne: S-PF-1492333
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42029
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Durée d'un an à partir du 1er janvier 2025, renouvelable chaque année jusqu'au 31 décembre 2028
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant
notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il
est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires
du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
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dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - Preuve d'une assurance pour les
risques professionnels en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie; -
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années. - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux
services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique; - Des certificats de qualification professionnelle établis par
des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les
certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; La justification de l'agrément (organisme
porteur du risque) et l'enregistrement Orias
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1492333
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1492333
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2025 10:00 +02:00
Lieu: Saint-Etienne
Conditions du marché:
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Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPORA
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: EPORA
Numéro d'enregistrement: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner Cs 32902
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42029
Pays: France
Point de contact: HILAIRE Florence
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477474750
Télécopieur: 0477474798
Adresse internet: http://www.epora.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.epora.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: EPORA
Numéro d'enregistrement: 1734369
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Adresse postale: 2 avenue Grüner Cs 32902
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42029
Pays: France
Point de contact: Gauthier BRUNON
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477474750
Télécopieur: 0477474798
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 19822
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon - France
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 57161de6-21d2-48e9-aff1-dbea1d253c2c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/07/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 5/5