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Renouvellement du marché exploitation maintenance et entretien des installations techniques des juridiction du département du 85 et 86.

CA Poitiers

Renouvellement du marché exploitation maintenance et entretien des installations techniques des juridiction du département du 85 et 86.

86 - COUR APPEL DE POITIERS

Mise en ligne : 26/07/2026

Limite de réponse : 16/09/2026

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2632-0246

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :86, 17, 85, 79, 33
Annonce n° 26-72378

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COUR APPEL DE POITIERS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Renouvellement du marché Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques des juridictions du département du 85 et du 86
Description : L'objet du présent marché est d'assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de POITIERS Allotissement et lieu d'exécution Lot 1 : Vendée (arrondissement judiciaire de LA ROCHE SUR YON et LES SABLES D'OLONNE) Lot 2 : Palais de Justice des Feuillants-Poitiers
Identifiant de la procédure : 28425232-a741-4096-9fbd-5e840109bf68
Identifiant interne : CAPOITIERS_2026_MULTITECH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : informations relatives à la procédure disponible dans le reglement de consultation , ccap et cctp

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : ressort de la cour d'appel de Poitiers departement 85

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : ressort de la cour d'appel de Poitiers dpt 86

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,376,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Renouvellement du marché Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques des juridictions du département du 85 et du 86.
Description : Ce lot concerne l'exécution des prestations du Lot 1 relatives à l'exploitation et à la maintenance multitechnique des bâtiments de la Cour d'Appel de Poitiers sur le département de la Vendée ( 85).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Vendée (arrondissement judiciaire de LA ROCHE SUR YON et LES SABLES D'OLONNE)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2027., le présent marché est reconductible, trois fois par période d'UN (1) an (année 2028 puis 2029 puis 2030) dans les mêmes conditions.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 688,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/09/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COUR APPEL DE POITIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COUR APPEL DE POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COUR APPEL DE POITIERS
Organisation qui traite les offres : COUR APPEL DE POITIERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Renouvellement du marché Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques des juridictions du département du 85 et du 86.
Description : Le présent marché concerne l'exécution des prestations du Lot 2relatives à l'exploitation et à la maintenance multitechnique du Palais de Justice des Feuillants à Poitiers.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 2 : Palais de Justice des Feuillants-Poitiers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2027., le présent marché est reconductible, trois fois par période d'UN (1) an (année 2028 puis 2029 puis 2030) dans les mêmes conditions.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 688,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : la valeur financière 45%
Description : dans le rc , ccap , cctp
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur organisationnelle et technique ( 45%)
Description : dans le rc , ccap , cctp
Critère :
Type : Qualité
Nom : la valeur environnementale et responsabilité sociétale des entreprises 10%
Description : dans le rc , ccap , cctp
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : dans le rc et le ccap
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : dans le rc et le ccap

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/09/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-public.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 12:00