SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
APRR - Direction Clientèle - Département Installations commerciales, point(s) de contact : Direction clientèle - Eric Dubut ; [email protected]; Tél : +33 380776478, 36, rue du Docteur Schmitt, F - 21850 Saint Apollinaire
Code NUTS : FRC11 - Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
AREA – Bâtiment Hermès 22D avenue Lionel-Terray - 69330 JONAGE
Code NUTS : FRK26 - Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
ALIENOR - 40, rue de Liège 64000 PAU
Code NUTS : FRC11 - Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aprr.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Concessionnaire autoroutier
I.5) Activité principale : Autre : Construction, entretien et exploitation d'autoroutes.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Renouvellement des Contrats d'occupation du domaine public autoroutier concédé (DPAC) en vue de l'exercice d'activités commerciales sur les aires de service du réseau APRR, AREA et ALIENOR listées au II.1.4, destinées aux besoins des usagers autoroutiers.
Numéro de référence : 26 IC 001
II.1.2) Code CPV principal : 55000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Renouvellement des sous-concessions sur les aires de Bourg Jasseron (APRR, A40), Manissieux (AREA, A43) et Saint Priest (AREA, A43) dont les contrats en cours arrivent à échéance au 31 décembre 2027, sur les aires de Mâcon Saint Albain (APRR, A6), Taponas avec l'aire de repos de Boitray (APRR, A6), Jura (aire de service + aire de repos APRR, A39), Poulet de Bresse (aire de service + aire de repos APRR, A39), Ceignes Haut Bugey (APRR, A40), Adour (ALIENOR, A65) et Coeur d'Aquitaine (ALIENOR, A65) dont les contrats en cours arrivent à échéance fin 2028, ayant pour objet de faire assurer par un tiers la démolition, construction et ou la rénovation des bâtiments, l'exploitation et l'entretien d'installations annexes à caractère commercial.
Consultation en procédure restreinte avec négociation.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre une offre pour un lot ou pour plusieurs lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°1 : Renouvellement du Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice d'activités commerciales sur les aires de Manissieux (A43) et Saint Priest (A43)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s):
09000000-3 / 45223720-9 / 45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations :
Démolition, construction et ou la rénovation pour chaque aire des bâtiments commerciaux, des distributions de carburants, des Installations de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) VL avec extension sur chaque aire ainsi que l'entretien et l'exploitation pour chaque aire des activités de distribution de carburants, d'IRVE, de boutique et de restauration. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2028 / Fin : 31 décembre 2032
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d'appel à candidatures.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°2 : Renouvellement du Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice d'activités commerciales sur l'aire de Bourg Jasseron (A40)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s):
09000000-3 / 45223720-9 / 45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
II.2.4) Description des prestations :
Démolition, construction et ou la rénovation du bâtiment commercial du pétrolier et du bâtiment de restauration, de la distribution de carburants, de l'IRVE VL avec extension, la construction d'une IRVE PL, la démolition de l'hôtel ainsi que l'entretien et l'exploitation des activités de distribution de carburants, d'IRVE, de boutique et de restauration. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2028 / Fin : 31 décembre 2042
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d'appel à candidatures.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°3 : Renouvellement du Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice d'activités commerciales sur l'aire du Poulet de Bresse (A39)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s):
09000000-3 / 45223720-9 / 45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC13
II.2.4) Description des prestations :
Démolition, construction et ou la rénovation du bâtiment commercial, l'entretien ainsi que l'exploitation des activités de restauration, de maison de produits régionaux et d'hôtellerie. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2029 / Fin : 31 décembre 2043
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d'appel à candidatures.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°4 : Renouvellement du Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice d'activités commerciales sur l'aire du Poulet de Bresse (aire de service + aire de repos A39)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s):
09000000-3 / 45223720-9 / 45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC13
II.2.4) Description des prestations :
Démolition, construction et ou la rénovation du bâtiment commercial, de la distribution de carburants, la construction de services destinés aux routiers sur l'aire de repos ainsi que l'entretien et l'exploitation des activités de distribution de carburants et de boutique. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2043
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d'appel à candidatures.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°5 : Renouvellement du Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice d'activités commerciales sur l'aire de Mâcon Saint Albain (A6)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09000000-3 /45223720-9 /45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC13
II.2.4) Description des prestations :
Démolition, construction et ou la rénovation du bâtiment commercial, de la distribution de carburants, ainsi que l'entretien et l'exploitation des activités de distribution de carburants et de boutique. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2029 / Fin : 31 décembre 2043
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d'appel à candidatures.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°6 : Renouvellement du Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice d'activités commerciales sur l'aire de Taponas et de l'aire de repos de Boitray (A6)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s):
45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations : Démolition, construction et ou la rénovation du bâtiment commercial, de la distribution de carburants, ainsi que l'entretien et l'exploitation des activités de distribution de carburants sur l'aire de Taponas, de boutique et de restauration sur les aires de Taponas et de Boitray. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2029 / Fin : 31 décembre 2040
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d'appel à candidatures.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°7 : Renouvellement du Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice d'activités commerciales sur l'aire de Taponas (A6)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s):
09000000-3 /45223720-9 /45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations
Démolition et reconstruction avec extension de la station IRVE VL et construction d'une station IRVE PL ainsi que l'entretien et l'exploitation de l'activité IRVE. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2029 / Fin : 31 décembre 2043
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d'appel à candidatures.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°8 : Renouvellement du Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice d'activités commerciales sur l'aire du Jura (aire de service + aire de repos A39)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s):
09000000-3 /45223720-9 /45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC22
II.2.4) Description des prestations :
Démolition, construction et ou la rénovation du bâtiment commercial, de la distribution de carburants ainsi que l'entretien et l'exploitation des activités de distribution de carburants et de boutique. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2029 / Fin : 31 décembre 2043
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d'appel à candidatures.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°9 : Renouvellement des Contrats d'occupation du DPAC en vue de l'exercice d'activités commerciales sur l'aire de Ceignes Haut Bugey (A40)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09000000-3 / 45223720-9 / 45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
II.2.4) Description des prestations :
Démolition, construction et ou la rénovation du bâtiment commercial et de la distribution de carburants ainsi que l'entretien et l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2029 / Fin : 31 décembre 2043
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d'appel à candidatures.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°10 : Renouvellement du Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice d'activités commerciales sur l'aire de Coeur d'Aquitaine (A65)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09000000-3 / 45223720-9 / 45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
II.2.4) Description des prestations :
Démolition, construction et ou la rénovation du bâtiment commercial, de la distribution de carburants, de la station IRVE VL avec extension, la construction d'une station IRVE PL ainsi que l'entretien et l'exploitation des activités de distribution de carburants, d'IRVE, de boutique et de restauration. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 16 décembre 2028 / Fin : 15 décembre 2043
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d'appel à candidatures.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°11 : Renouvellement du Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice d'activités commerciales sur l'aire de l'Adour (A65)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09000000-3 / 45223720-9 / 45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI13
II.2.4) Description des prestations :
Démolition, construction et ou la rénovation du bâtiment commercial, de la distribution de carburants, de la station IRVE VL avec extension, la construction d'une station IRVE PL ainsi que l'entretien et l'exploitation des activités de distribution de carburants, d'IRVE, de boutique et de restauration. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 16 décembre 2028 / Fin : 15 décembre 2043
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d'appel à candidatures. Sera conclu avec l'attributaire de ce lot, une SAS.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le candidat remet :
Lettre de candidature,
Déclaration sur l'honneur datée signée, attestant :
ne faire l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession (articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique) comprenant un certificat délivré par les administrations et organismes compétents et qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales (arrêté du 22 mars 2019),
l'exactitude des renseignements et documents relatifs à son aptitude à exercer l'activité professionnelle et à ses capacités nécessaires à l'exécution du contrat (L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de leurs capacités,
Un extrait du registre du commerce de moins de 3 mois ou équivalent si candidat étranger,
Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager le candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements nécessaires pour permettre une appréciation de la capacité financière des candidats à entreprendre et à gérer la ou les activités proposées (notamment les déclarations pour les trois derniers exercices concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la présente sous-concession, ainsi que les bilans.
Les attestations d'assurance responsabilités civiles et professionnelles liées aux risques de l'activité objet de la présente sous-concession.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de la qualité professionnelle du candidat. Cette dernière sera notamment appréciée à l'aide d'une note succincte décrivant un ou plusieurs concepts déjà réalisés (préciser par exemple la nature de l'activité, la diversité de l'offre ou l'organisation de l'exploitation...), innovants et susceptibles d'être transposés et exploités par le candidat sur l'aire concernée, et présentant les établissements de nature similaire exploités par le candidat au cours des trois dernières années (sur ce dernier point, le candidat aura la possibilité de démontrer ses qualités professionnelles par d'autres références ou par d'autres moyens).
Les effectifs moyens annuels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les conditions d'exécution de la concession sont données dans le règlement d'appel à candidatures.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures : 19/10/2026 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est indiqué dans le règlement d'appel à candidatures.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les informations complémentaires ainsi que les conditions et modalités de remise des candidatures sont données dans le règlement d'appel à candidatures. Ce règlement est téléchargeable par les candidats à l'adresse suivante : https://aprr.achatpublic.com.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, F - 21000 Dijon, Tél : +33 380739100, courriel : [email protected], Fax : +33 380733989, adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 07/09/2026.
