Dce livré
web.2067.6
Commune de Entre deux Guiers (38)
samedi 21 novembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
14 octobre 2026
Renouvellement des contrats d'assurance de la commune
ASSURANCES 2026
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Entre-deux-Guiers_38_20261014W2_01
*********************************************************
COMMUNE DE ENTRE DEUX GUIERS
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (AAPC)
SECTION I : ACHETEUR PUBLIC (POUVOIR ADJUDICATEUR)
- COMMUNE DE ENTRE DEUX GUIERS
- Adresse : Place du 11 Novembre 1918.
- Téléphone : 04.76.66.05.05.
- Adresse courriel :
[email protected]- Adresse internet (Profil d'acheteur) : https://www.marches-securises.fr/
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
- Intitulé du marché : ASSURANCES
- Type de marché : Services
- Lieu principal d'exécution : ENTRE DEUX GUIERS
- Description succincte du marché : Renouvellement des assurances
communales
- Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
6651000-8.
- Division en lots :
- Oui:
o
Lot 1 : Dommages aux Biens
o
Lot 2 : Auto
o
Lot 3 : RC
o
Lot 4 : Protection Juridique
SECTION III : PROCÉDURE ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Type de procédure :
- Procédure adaptée (MAPA) -Articles L.2123-1 et R.2123-1 du CCP
- Conditions de participation (Justificatifs demandés au titre de la
candidature) :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1).
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire DC2).
- Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique (e-DUME ).
SECTION IV : CRITÈRES D'ATTRIBUTION
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (ou détaillés dans le Règlement de la Consultation) :
1. Critère 1 : Prix des prestations -Pondération : 40 %
2. Critère 2 : Valeur technique-Pondération : 60 %
SECTION V : MODALITÉS DE TRANSMISSION ET DÉLAIS
- Date et heure limites de réception des offres : vendredi 20 novembre 2026 à 12h00
- Modalités de transmission : La transmission des plis s'effectue obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ - Langue de rédaction des offres : Francais.
oUnité monétaire : Euro.
- Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES et RECOURS
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de
Grenoble
- Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026.
Raphaël MAISONNIER, Maire