Renouvellement des appareils d'appuis et rénovation des ponts 2 3 4 5 et 7 sur Orly.

834523-2025 - Mise en concurrence
834523-2025.
834523-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de ponts - Renouvellement des appareils d'appuis et rénovation des ponts 2 3 4 5 et 7 sur Orly
OJ S 242/2025 16/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Renouvellement des appareils d'appuis et rénovation des ponts 2 3 4 5 et 7 sur Orly
Description: La présente consultation a pour objet la conception-réalisation, conformément au programme transmis, des changements des appareils d'appui et les opérations de rénovations des ponts2, 3, 4, 5 et 7 de l'aéroport d'Orly. Le titulaire établit et réalise sous sa seule responsabilité les études nécessaires à la conception des ouvrages, le suivi de l'exécution des travaux et les travaux afférents à la réalisation des ouvrages. Le Programme de rénovation des ponts 2, 3, 4, 5 et 7, prévoit notamment les prestations suivantes : - Travaux sur les parements des culées des ponts 2, 3, 4, 5 et 7 ; - Remplacement des appareils d'appui sur les culées des ponts 3, 4, 5 et 7 ; - Remplacement des appareils d'appui sur les piles des ponts 4, 5 et 7 ; - Réfection des chaussées et caniveaux du pont 3 ; - Renforcement des galeries techniques de ponts 4 et 5 ; - Renforcement ponctuel du tablier du pont 7 ; - Traitement des zones dégradées (anti-corrosion, passivation des aciers, ragréages, .) des points 3, 4, 5 et 7. Le chantier se déroulera concomitamment et en interface avec les principaux projets suivants : - Construction d'une passerelle cyclable de franchissement des ouvrages A106 et RD7 ; - Rénovation du collecteur Ouest d'Eaux Usées / Eaux Pluviales passant sous les RN7/T7/Chaucidou ; - Réalisation de l'échangeur Nord, et en particulier ses travaux préparatoires ; - Le projet d'insertion des cycles sous le RN7. Le titulaire a la charge de prendre en compte dans le cadre de son Marché, la gestion de ces interfaces, qu'elles soient technique ou exploitation. Pour ce faire, le Titulaire devra obligatoirement se coordonner avec les Titulaires des autres marchés. Le Titulaire s'engage à supporter l'ensemble des coûts (directs indirects matériels et immatériels) et risques résultant de la réalisation des obligations liées aux Etudes et Travaux objet du présent Marché. Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La Tranche Ferme porte sur les études de conception et travaux de la rénovation des ponts conformément aux documents du Marché, comprenant notamment : - Établissement du PRO, - Réalisation des documents nécessaires au dépôt et instruction des différentes démarches administratives, de sécurité et d'exploitation lorsque nécessaire, - Réalisation de toutes les pièces techniques d'exécution (EXE), - Réalisation des travaux préparatoires - Réalisation de tous les travaux de rénovation des ponts et de changement des appareils d'appuis et les démarches afférentes au rôle de maitrise d'oeuvre, (fiches travaux STRAP, permis feu, demandes de consignations, analyse des risques.), conformément au Programme, à la Notice d'Organisation de Chantier (NOC) et à leurs annexes. La tranche optionnelle correspond à la réalisation de la piste cyclable le long de la RN7 via un accotement, à l'ouest du tramway. Elle est bidirectionnelle, large de 3m en section courante et se raccorde, au Nord, à la rue de Barcelone, et au Sud, à la piste cyclable de long de la RN7. Cette tranche comprend notamment : - Établissement du PRO, - Réalisation des documents nécessaires au dépôt et instruction des différentes démarches administratives, de sécurité et d'exploitation lorsque nécessaire, - Réalisation de toutes les pièces techniques d'exécution (EXE) ; - Réalisation de tous les travaux de création de la piste cyclable et des démarches afférentes au rôle de maitrise d'oeuvre, (fiches travaux STRAP, permis feu, demandes de consignations, analyse des risques.), conformément au Programme, à la Notice d'Organisation de Chantier (NOC) et à leurs annexes. Le marché comporte une option technique : Elle consiste en la prise en compte des possibles chocs sur les ouvrages existants, en particulier compte-tenu de la proximité de la RN7, de la route de service ADP ou du tramway T7. Cette option devra faire l'objet d'une analyse, d'une note comprenant le planning et d'un chiffrage spécifiques. Le Titulaire est tenu par une obligation de résultat. Le marché a une durée globale de 15 mois. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le délai global sera alors de 21 mois.
Identifiant de la procédure: 40035bb1-eda4-4558-bd7d-5dd40be5a424.
Identifiant interne: SPA022818.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les documents seront mis à la disposition des candidats, après signature d'un accord de confidentialité. Cet accord sera à télécharger sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min) : Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine :@adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil + cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. Préalablement à la remise de l'offre 1, les candidats retenus déposeront sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, une note d'intention et seront ensuite recus afin de présenter à ADP ce qu'ils ont compris du projet et détailler les grandes orientations qu'ils comptent conduire, du point de vue fonctionnel et technique. La soumission de cette note ne constitue pas une offre à proprement parler, et ne donnera pas droit à l'attribution de prime. Le nombre de candidats est limité à 8. Parmi les 8 candidats retenus à l'issue du tour 1 et qui auront remis une offre conforme, mais qui ne seraient pas attributaires du marché, ceux-ci percevront une prime financière. A l'issue de la remise de l'Offre 1, les candidats seront jugés selon l'analyse multicritères définie au Règlement de la consultation. Un maximum de 4 candidats sera invité à participer au second tour selon les modalités décrites au Règlement de la consultation. Versement d'une prime aux soumissionnaires : - Le niveau Offre 1 attendu donnera lieu au versement d'une prime de 60 000 Euros HT par candidat éliminé au premier tour ; - Le niveau Offre 2 attendu donnera lieu au versement d'une prime de 100 000 Euros HT par candidat éliminé au second tour.

2.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221100 Travaux de construction de ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts

2.1.2.Lieu d'exécution

Ville: Orly
Code postal: 94696.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux sont situés en zone publique et en zone réservée. La tranche optionnelle sera notifiée par Ordre de Service. Aéroports de Paris se réserve la possibilité de ne pas affermir toute ou partie de la tranche optionnelle. La durée de la tranche optionnelle est de 6 mois. Dans ces conditions cela ne donnera pas lieu à des indemnités d'attente ou de dédit

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Les études réalisées pour et dans le cadre de la présente consultation deviendront propriété d'Aéroports de Paris pour ce qui concerne les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sauf si les candidats démontrent : - qu'ils les possédaient avant la date à laquelle ils ont été autorisés à déposer une offre, ou - que ces études étaient du domaine public avant la date à laquelle ils ont été autorisés à déposer une offre. A cette fin, les candidats s'engagent à signer un contrat de cession de droits de reproduction, de représentation et d'adaptation qui sera produit par Aéroports de Paris.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0002.

Titre: Renouvellement des appareils d'appuis et rénovation des ponts 2 3 4 5 et 7 sur l'aéroport d'Orly
Description: Conception-réalisation, conformément au programme transmis, des changements des appareils d'appui et les opérations de rénovations des ponts2, 3, 4, 5 et 7 de l'aéroport d'Orly. Le titulaire établit et réalise sous sa seule responsabilité les études nécessaires à la conception des ouvrages, le suivi de l'exécution des travaux et les travaux afférents à la réalisation des ouvrages. Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Tranche ferme : La Tranche Ferme porte sur les études de conception et travaux de la rénovation des ponts conformément aux documents du Marché, comprenant notamment : - Établissement du PRO, - Réalisation des documents nécessaires au dépôt et instruction des différentes démarches administratives, de sécurité et d'exploitation lorsque nécessaire, - Réalisation de toutes les pièces techniques d'exécution (EXE), - Réalisation des travaux préparatoires - Réalisation de tous les travaux de rénovation des ponts et de changement des appareils d'appuis et les démarches afférentes au rôle de maitrise d'oeuvre, (fiches travaux STRAP, permis feu, demandes de consignations, analyse des risques.), conformément au Programme, à la Notice d'Organisation de Chantier (NOC) et à leurs annexes. Tranche optionnelle : La tranche optionnelle correspond à la réalisation de la piste cyclable le long de la RN7 via un accotement, à l'ouest du tramway. Elle est bidirectionnelle, large de 3m en section courante et se raccorde, au Nord, à la rue de Barcelone, et au Sud, à la piste cyclable de long de la RN7. Cette tranche comprend notamment : - Établissement du PRO, - Réalisation des documents nécessaires au dépôt et instruction des différentes démarches administratives, de sécurité et d'exploitation lorsque nécessaire, - Réalisation de toutes les pièces techniques d'exécution (EXE) ; - Réalisation de tous les travaux de création de la piste cyclable et des démarches afférentes au rôle de maitrise d'oeuvre, (fiches travaux STRAP, permis feu, demandes de consignations, analyse des risques.), conformément au Programme, à la Notice d'Organisation de Chantier (NOC) et à leurs annexes. La tranche optionnelle sera notifiée par Ordre de Service. Aéroports de Paris se réserve la possibilité de ne pas affermir toute ou partie de la tranche optionnelle. Dans ces conditions cela ne donnera pas lieu à des indemnités d'attente ou de dédit Le marché comporte une option technique qui consiste en la prise en compte des possibles chocs sur les ouvrages existants, en particulier compte-tenu de la proximité de la RN7, de la route de service ADP ou du tramway T7. Cette option devra faire l'objet d'une analyse, d'une note comprenant le planning et d'un chiffrage spécifiques.
Identifiant interne: SPA022818.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221100 Travaux de construction de ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Options:
Description des options: La tranche optionnelle correspond à la réalisation de la piste cyclable le long de la RN7 via un accotement, à l'ouest du tramway. Elle est bidirectionnelle, large de 3m en section courante et se raccorde, au Nord, à la rue de Barcelone, et au Sud, à la piste cyclable de long de la RN7. Cette tranche comprend notamment : - Établissement du PRO, - Réalisation des documents nécessaires au dépôt et instruction des différentes démarches administratives, de sécurité et d'exploitation lorsque nécessaire, - Réalisation de toutes les pièces techniques d'exécution (EXE) ; - Réalisation de tous les travaux de création de la piste cyclable et des démarches afférentes au rôle de maitrise d'oeuvre, (fiches travaux STRAP, permis feu, demandes de consignations, analyse des risques.), conformément au Programme, à la Notice d'Organisation de Chantier (NOC) et à leurs annexes. La tranche optionnelle du marché a une durée de 6 mois.

5.1.2.Lieu d'exécution

Ville: orly
Code postal: 94396.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Travaux en zone publique et en zone réservée

5.1.3.Durée estimée

Durée: 21 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le Marché prend effet à la date de signature du marché par Aéroports de Paris. La Date de démarrage des Prestations correspond à la date de signature du Marché. Le délai global pour la tranche ferme est de 15 mois à compter de la date de signature du marché. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le délai global sera alors de 21 mois.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité financière : le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. Le candidat ou l'ensemble des opérateurs du groupement, le cas échéant, devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 60 000 000 euros, dont au moins 40 000 000 euros pour le mandataire dans le cas d'un groupement. Etant précisé que le mandataire devra être l'entreprise exécutant la majorité des travaux. Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant à minima les compétences suivantes : - En maîtrise d'oeuvre, - En études et travaux Ouvrage D'art : En études et travaux de VRD (Voirie Réseaux Divers) Le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du -26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 . Les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Références des réalisations des entreprises exécutantes du groupement avec les montants et les natures des travaux réalisés et concernant notamment les activités suivantes : - IP 1521 - Creusement manuel ou mécanisé - IP 2321 - Travaux de terrassement en milieu urbain - IP 3421 - Enrobés classiques - chaussée urbaine - IP 7141 - Manutention de haute technicité - IP 7252 - Etanchéité - IP 7253 - Remplacement et réparation de joints de dilatation sur chaussées - IP 7255 - Remplacement des appareils d'appuis par vérinage - IP 7271 - Reprise des bétons dégradées - IP 7272 - Injection des fissures - Travaux réalisés sous contraintes aéronautiques - Travaux réalisés sous contraintes routières - Travaux réalisés dans emprise SNCF et/ou tramway Références en conception pour la maitrise d'oeuvre, avec les montants et les natures des travaux réalisés et concernant notamment les domaines suivants : - Calculs et conception d'ouvrages aéronautiques à forte complexité, - Calculs et conception d'ouvrages intégraux ou semi intégraux (appuis encastrés dans les tabliers), - Calculs et conception d'ouvrages à dalles précontraintes, - Calculs et conception d'ouvrages à poutres précontraintes, - Calcul de vérinage d'ouvrages à charges lourdes (600 t/appui au moins), - Conception et gestion sous exploitation routière à fort trafic, - Conception et gestion en milieu ferroviaire, à proximité de tramway, - Conception et gestion en environnement aéronautique (servitudes, études de sécurité, couverture aéronautique, .), - DET travaux de réparation d'ouvrages béton armé, - DET travaux de réparation d'ouvrages béton précontraint, - DET travaux de remplacement d'appareils d'appuis par vérinage charges lourdes, - DET travaux pour des opérations avec des montants travaux supérieurs à 15 millions d'euros HT Ces critères seuls ne donneront pas lieu à l'élimination de candidats mais serviront de classement des candidats si le nombre de candidats est supérieur à 8.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Capacités techniques sur l'aptitude à exécuter les travaux, en précisant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat. Le candidat devra transmettre : - Un mémoire incluant les éléments suivants : o Les références du maitre d'oeuvre et de(s) entreprise(s) exécutantes selon liste ci-dessus, o Les moyens humains et matériels dont dispose le candidat, o L'organigramme de l'équipe qui s'occupera de la conception + CV associés, o L'organigramme de l'équipe qui s'occupera de la DET + CV associés, o Une fiche concernant le directeur de projet affichant son expérience dans le domaine de maitrise d'oeuvre pour des opérations similaires, o Les logiciels qui serviront aux calculs des ouvrages
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le règlement de la consultation

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 09/01/2026.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Description de la garantie financière: retenue de garantie de 5 % du montant HT du marché. Le Titulaire peut demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie bancaire à première demande, d'un montant identique, émanant d'une banque de premier ordre et agréée conformément aux dispositions de l'article L 612-1 du code monétaire et financier.
Date limite de réception des demandes de participation: 07/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les travaux sont situés à la fois en zone publique et en zone réservée.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Préalablement à la remise des candidatures, le candidat souhaitant prendre connaissance du projet de dossier de consultation, devra signer un accord de confidentialité qui sera mis à disposition à l'adresse suivante : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu, sous la forme juridique du candidat/groupement telle qu'elle aura été présentée et acceptée lors de la phase candidatures : soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination, soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises. En cas de groupement: le mandataire sera l'entreprise exécutant les travaux de rénovation des ponts. Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant à minima les compétences suivantes : - En maîtrise d'oeuvre, - En études et travaux Ouvrage D'art, - En études et travaux de VRD (Voirie Réseaux Divers) Un changement de mandataire solidaire au sein du groupement peut être demandé par le Titulaire en cours d'exécution du Marché, à l'issue de l'année de parfait achèvement. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de refuser cette demande pour un motif tiré de l'insuffisance des garanties notamment financières présentées par le nouveau mandataire solidaire au regard de l'engagement de solidarité qu'il prend à son égard, ou pour un motif tiré de la non-atteinte d'un Objectif de Performance. Conformément aux dispositions de l'article L.2171-1 du Code de la commande publique, le candidat identifie l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Afin d'éviter tout conflit d'intérêt, il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupement candidats. Ainsi, toute entreprise candidate (notamment en cas de groupement) à la présente consultation ne pourra prétendre à l'obtention de ce marché, si elle est, au moment du lancement de la présente consultation, déjà Titulaire d'un marché en lien direct ou indirect avec l'Opération objet de la présente consultation (notamment missions d'AMO). Une entreprise ou groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques (notamment sous-traitance), quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de du présent marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents justificatifs concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés au titre de l'avis JOUE (sauf CA), et produit également un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités pour exécuter la prestation attendue.
Montage financier: /

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres: AEROPORTS DE PARIS

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 552016628.
Département: DHATP
Adresse postale: 1 rue de FRANCE
Ville: Tremblay en FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHATP
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0786270081.
Télécopieur: 01.
Adresse internet: www.parisaeroports.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Profil de l'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 5555.
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Télécopieur: 01.
Adresse internet: https://www.tibunal-de-paris.justice.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.tibunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3ba258a7-ea44-4dcd-ab1c-5e099e94f74b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 15/12/2025 13:15:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 834523-2025.
Numéro de publication au JO S: 242/2025.
Date de publication: 16/12/2025