Nom et adresse officiels de la personne publique : Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux, 595 chemin de l'Hippodrome, 84200 Carpentras, Tél. : 04 90 60 81 81
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président
Objet du marché : Renouvellement de la station d'épuration de la commune de Méthamis
Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution : Commune de Méthamis (84).
Caractéristiques principales :
- Marché unique
- Les travaux comprennent le redimensionnement de la station d'épuration pour pouvoir prendre en charge les effluents de 500 EH.
Cautionnement et garanties exigés le cas échéant : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site :
https://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Conformément aux dispositions des articles R2143-13 et R2143-14 du code de la commande publique, il est précisé que :
- Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique géré par les candidats, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
- Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur du pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.Les candidats qui le souhaitent pourront présenter leur candidature sous la forme d'un document électronique unique de marché européen (e DUME) téléchargeable sur le site chorus pro :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou à partir du formulaire type de e DUME figurant en annexe 2 du règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
En cas de groupement, chacun de ses membres doit remettre un E DUME.
Le e DUME doit être dûment complété : la partie II ; les rubriques A ; B ; et C de la partie III, les rubriques B ; C ; et D de la partie IV.
Les candidats ne peuvent pas se contenter pour la partie IV " critères de sélection " de remplir la section A " indication globale pour les critères de sélection ". Ils doivent remplir les autres sections pour pouvoir justifier des exigences requises au titre de la consultation.
Ils doivent également fournir sous forme de fichier séparé :
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Les attestations d'exécution de bonne fin pour les références qui ne sont pas disponibles par voie électronique (système de stockage, site Web, identification du fichier...)En cas de recours aux capacités d'une ou plusieurs autres entités, les candidats devront fournir un e DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités concernées.
Le e DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Les candidats souhaitant réutiliser un e DUME déjà utilisé dans une procédure antérieure devront confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
A défaut d'utiliser le e DUME, le dossier " candidature " contiendra :
- Les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis (version octobre 2016) téléchargeables sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ; ou tout autre document contenant les mêmes informations.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E du formulaire DC1.
Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Valeur technique de l'offre (60%), Coût des prestations (30%), Coût prévisionnel d'exploitation (10%).
Mode de passation : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12h00.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Date de visite sur site : 22/04/2025 à 14h00.
Références d'identification du marché attribué par la personne publique : 01240071
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique est exigée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux, 595 chemin de l'Hippodrome, CS 10022, 84201 Carpentras Cedex.
Références à la nomenclature CPV : 45232420-2