427189-2026 - Mise en concurrence
427189-2026.
427189-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie - Renouvellement de l'accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) à mener sur des biens Immobiliers SNCF (Bâtis, terrains, VRD et abords) de toutes natures (ateliers, locaux de vie, bâtiments tertiaires, bâtiments ferroviaires, bâtiments de stockage, bâtiments multiservices, .)
OJ S 118/2026 22/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Société Nationale SNCF SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Renouvellement de l'accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) à mener sur des biens Immobiliers SNCF (Bâtis, terrains, VRD et abords) de toutes natures (ateliers, locaux de vie, bâtiments tertiaires, bâtiments ferroviaires, bâtiments de stockage, bâtiments multiservices, .)
Description: Lot 1 : AMOA générale, Etude de schéma directeur et faisabilité : - Mission de Faisabilité - Mission de Programmation - Mission de Contract Management - Mission de Suivi Après-Vente (SAV) Lot 2 : AMOA "Conduite d'Opération et Expertises" - Mission de Conduite de Projet - Mission d'Expertises Techniques de Projet - Mission d'ATMO - Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage, - Mission BIM - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO BIM) Lot 3 : AMOA environnementale et procédures administratives - Mission d'Appui à la Constitution de Dossier Environnement - Mission relative à la stratégie de Réemploi, Recyclage et Valorisation des déchets - Mission relative aux démarches de Certifications Environnementales - Mission Bilan Carbone - Mission Appui à l'Adaptation aux Changements Climatiques (ACC - Mission Suivi environnemental des travaux et des mesures ERC de courte durée
Identifiant de la procédure: 85939b37-ad03-42c0-97e9-7022ff8f54d3.
Identifiant interne: 2025DOS1070382.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société SNCF Réseau SA / société SNCF Gares et Connexions SA / société SNCF Voyageurs SA / société HEXAFRET SAS / SNCF Optim'services G.I.E / SNCF Voyageurs Bourgogne Ouest / SNCF Voyageurs Coeur Ouest IDF / SNCF Voyageurs Etoile d'Amiens SA / SNCF Voyageurs Loire Océan SA / SNCF Voyageurs Océan SA / SNCF Voyageurs Sud Azur SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s'agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, .). Une déclaration sur l'honneur couvrant les motifs d'exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d'exclusions devront être communiquées. A titre d'exemple, pour le cas d'exclusion relatif à l'obligation d'établissement d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l'établissement du BEGES soit une attestation sur l'honneur de non-soumission à l'obligation d'établissement d'un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: AMOA générale, Etude de schéma directeur et faisabilité :
Description: - Mission de Faisabilité, afin de vérifier la pertinence technique, réglementaire, financière et opérationnelle d'un projet avant son engagement - Mission de Programmation, afin de définir précisément les besoins fonctionnels, techniques et opérationnels du maître d'ouvrage afin de fixer les objectifs du projet - Mission de Contract Management, afin d'assurer la gestion contractuelle et administrative de l'ensemble des marchés, et sécuriser la maîtrise d'ouvrage dans la maîtrise des obligations des entreprises : Mission de Suivi Après-Vente (SAV), afin d'assurer le suivi de désordres affectant l'ouvrage après réception, pendant les périodes de garanties relevant de la responsabilité du constructeur (Parfait Achèvement, Bon Fonctionnement et Décennale, vices cachés.).
Identifiant interne: 2025DOS1070382-Lot No1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Quantité: 32 298 heures
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 5 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 18 132 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 15/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/09/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4.
Autres acheteurs: Les autres catégories d'acheteurs participant à l'accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale SNCF SA
Organisation qui traite les offres: Société Nationale SNCF SA
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: AMOA "Conduite d'Opération et Expertises"
Description: - Mission de Conduite de Projet, afin d'assister la Maîtrise d'Ouvrage dans la Gestion technique, administrative et financière à l'organisation et à la conduite d'opérations d'aménagement, de bâtiment et d'infrastructure, de l'émergence à la mise en exploitation et à la clôture. Opérations pouvant être en lien avec le ferroviaire nécessitant des compétences spécifiques ferroviaire et signalisation : Mission d'Expertises Techniques de Projet, afin d'apporter une expertise indépendante sur les thématiques techniques, à tous les stades du projet et veiller à la qualité fonctionnelle et technique de l'ouvrage par un contrôle des études et travaux des différents acteurs (MOE, AMO, Entreprises, BCT.) - Mission d'ATMO - Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage, afin d'assurer une assistance renforcée à la Maîtrise d'Ouvrage pour garantir la qualité technique et contractuelle des prestations, notamment dans les marchés globaux où la MOE est intégrée au titulaire (Particulièrement adaptée aux marchés en Conception-Réalisation) : Mission BIM - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO BIM), afin d'accompagner la Maîtrise d'Ouvrage dans le déploiement, la supervision et le contrôle de la démarche BIM tout au long du projet
Identifiant interne: 2025DOS1070382-Lot No2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Quantité: 20 958 heures
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 5 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 12 523 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 15/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/09/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4.
Autres acheteurs: Les autres catégories d'acheteurs participant à l'accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale SNCF SA
Organisation qui traite les offres: Société Nationale SNCF SA
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: AMOA environnementale et procédures administratives
Description: - Mission d'Appui à la Constitution de Dossier Environnement, afin d'assister le Maître d'Ouvrage dans la constitution, le dépôt et le suivi des dossiers réglementaires environnementaux pour toutes les phases du projet et d'assister le Maitre d'ouvrage dans le suivi et l'alignement aux indicateurs de la politique environnementale du Groupe SNCF en vue de la production annuelle du rapport de Durabilité : Mission relative à la stratégie de Réemploi, Recyclage et Valorisation des déchets, afin d'assister le Maître d'Ouvrage pour mener à bien la stratégie de Réemploi, Recyclage et Valorisation des déchets sur le projet - Mission relative aux démarches de Certifications Environnementales, afin d'assurer le suivi et la conformité du projet aux exigences de certifications environnementales (E+C-, HQE,.) - Mission Bilan Carbone, afin de quantifier et analyser les émissions de gaz à effet de serre liées au projet pour l'ensemble de son cycle de vie - Mission Appui à l'Adaptation aux Changements Climatiques (ACC), afin d'accompagner le projet pour intégrer la résilience face aux impacts du changement climatique (inondations, vagues de chaleur, sécheresse, vent, etc .) : Mission Suivi environnemental des travaux et des mesures ERC de courte durée : Réussir en phase chantier la démarche de développement durable à ce stade en passant par une forte implication de la direction de chantier, qui doit permettre l'application et le respect des engagements du Maître d'Ouvrage en matière de chantier propre et vérifier en phase Livraison que les engagements pris en phase études ont bien été respectés.
Identifiant interne: 2025DOS1070382-Lot No3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Quantité: 18 200 heures
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 5 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 514 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 15/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/09/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4.
Autres acheteurs: Les autres catégories d'acheteurs participant à l'accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale SNCF SA
Organisation qui traite les offres: Société Nationale SNCF SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Société Nationale SNCF SA
Numéro d'enregistrement: 552 049 447 76279.
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Florence LEFEBVRE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 00 00 00 00 00
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 59 44 00
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 47141bc1-d1d7-4900-b6bf-27d2e5b7d493 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 19/06/2026 09:37:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 427189-2026.
Numéro de publication au JO S: 118/2026.
Date de publication: 22/06/2026
