Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24700066400117
Ville : LURE
Code Postal : 70200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.pays-de-lure.fr
Identifiant interne de la consultation : PA-002-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CUNAT Franck
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0384890044
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : VOIR DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : VOIR DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : VOIR DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Renouvellement de conduites AEP le long de la RD619 (RUE DE LA VERRERIE À ROYE ET ROUTE DE BELFORT À LA COTE)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de renouvellement de conduites d'eau potable le long de la RD619 à ROYE et LA CÔTE (70) :
Lot n°1 : Rue de la Verrerie à ROYE
Lot n°2 : Route de Belfort à LA CÔTE
CRITERES D'ATTRIBUTION : - Prix : 60 % - Valeur Technique : 40%
RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les dossiers par voie électronique seront retirés à l'adresse suivante :
www.pays-de-lure.fr - rubrique
www.pays-de-lure.fr - rubrique « Marchés publics »
MODALITES DE REMISE DES OFFRES
Les plis seront adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
www.pays-de-lure.fr - rubrique « Marchés publics »
DELAIS ET VOIE DE RECOURS - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Mots descripteurs : Assainissement , Alimentation en eau potable ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de la Verrerie à ROYE (70200), Route de Belfort à LA CÔTE (70200)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : Rue de la Verrerie à ROYE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rue de la verrerie à roye (70200)
Description du lot : Lot n°2 : Route de Belfort à LA COTE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rpute de belfort à LA COTE (70200)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Sans être obligatoire, une visite sur site est vivement conseillée. Elle est laissée au soin du
candidat.
Contact : représentant de la Maîtrise doeuvre : David DUJARDIN (BC2I)
Date d'envoi du présent avis : 20/01/2026
