Département(s) de publication : 76, 14, 27, 80
Annonce No 23-45871
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marchespublics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Entretien, exploitation et ingénierie du réseau routier national non concédé
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Renouvellement de concessions des aires de services de Maucomble et Bosc-Mesnil situées sur l'A28 (département de la Seine-Maritime).
Numéro de référence : PQ3D-2023-004
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45223700
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Attribution de la concession pour la conception, la construction et/ou rénovation de bâtiment, réaménagement de l'aire; le financement des investissements ; l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations et équipements ; ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de service de recharge pour véhicules électriques des aires de Maucomble et Bosc-Mesnil, situées sur l'A28], sur la commune de Bosc-Mesnil, aux risques et périls du concessionnaire.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 350 000 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Attribution de la concession pour la conception, la construction et/ou rénovation de bâtiment, réaménagement de l'aire; le financement des investissements ; l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations et équipements ; ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de service de recharge pour véhicules électriques des aires de Maucomble et Bosc-Mesnil, situées sur l'A28], sur la commune de Bosc-Mesnil, aux risques et périls du concessionnaire.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 33 500 000 000,00 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : La liste des documents que doit fournir la ou les entreprise(s) candidate(s) est détaillée dans le règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
3 août 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les variantes ne sont pas autorisées.Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre à prendre connaissance du règlement de la consultationtéléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme desachats de l'état (Place) à l'adresse suivante
http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Pq3d-2023-004Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataires des éventuels avertissements demodification de la consultation. Ils vérifieront le paramétrage de leur messagerie électronique afin de s'assurer de la bonneréception des messages de la plate-forme. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de laprésente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique surle profil acheteur à l'adresse :
http://www.marches-publics.gouv.fr.Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dansce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Un mêmeopérateur ne peut pas candidater simultanément en qualité d'opérateur unique d'une part, et de cotraitant au sein d'ungroupement, mandataire ou non, d'autre part.De plus, un opérateur mandataire de groupement ne pourra candidater qu'une seule fois.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur. L'opérateur économiqueest responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Les candidatures et les offres des candidats serontentièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Durée de la concession début : 01/01/2024 - fin : 01/01/2044 non renouvelable.Les informations relatives à la valeur estimée sont données à titreindicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la DIR Nord-Ouest
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 02 35 58 35 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2023