Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 25-21881
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMITRED OUEST D'ARMOR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : renouvellement broyeur encombrants
Description : renouvellement broyeur encombrants
Identifiant de la procédure : 42ab4a03-bbf0-4ef7-900b-c7aa3012b8c5
Identifiant interne : 2025-1-4
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site du quelven
Ville : Pluzunet
Code postal : 22140
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévu par le code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Renouvellement broyeur encombrants
Description : Renouvellement broyeur encombrants
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site du Quelven
Ville : Pluzunet
Code postal : 22140
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite du site par le candidat est fortement conseillée
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au cahier des charges
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au cahier des charges
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : se référer au cahier des charges
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : se référer au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2025 à 09:30
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/04/2025 à 10:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMITRED OUEST D'ARMOR
Organisation qui traite les offres : SMITRED OUEST D'ARMOR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 033 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 223212828
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMITRED OUEST D'ARMOR
Numéro d'enregistrement : 25220316100028
Adresse postale : Valorys Site du Quelven
Ville : Pluzunet
Code postal : 22140
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 296546510
Profil de l'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eaecf5e8-1e46-4a66-ac67-d5602e0dc742 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/02/2025 à 16:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025