Identification de l'organisme (maître d'ouvrage) qui passe le contrat : Autoroutes du Sud de la France (ASF), 1973 boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra, CS 10268, 92757 Nanterre Cedex, France.
www.vinci-autoroutes.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Autoroutes du Sud de la France, Direction Opérationnelle de l'Infrastructure Ouest. Point de contact :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Le cahier des charges est mis gratuitement par le maître d'ouvrage à disposition sur le site (adresse de la plate-forme) :
https://consultations-asf.safetender.com
Identification du contrat :
Intitulé du contrat : A63 - Renforcement du PI1594 existant.
Contrat de travaux.
Lieu principal d'exécution : Autoroute A63, Département des Landes, Commune de Labenne
Description succincte du contrat : Travaux de renforcement du PI 1594 existant, à proximité du réseau ferré, sous contrainte d'exploitation.
Durée du contrat : Quatorze (14) semaine (durée prévisionnelle).
Décomposition en tranches : Non
Variantes autorisées : Non
Lots :
Contrat alloti : Non
Critères de sélection des candidatures : Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des concurrents à exercer l'activité professionnelle, la capacité des concurrents à exécuter les prestations objet du contrat sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés ci-après, au regard :
- de leur capacité économique et financière ;
- de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise unique, soit en tant que membre d'un groupement :
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
- Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du concurrent. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du concurrent sur les des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualifications FNTP (ou équivalent) :
- FNTP 7271 - Reprise des bétons dégradés ;
- FNTP 7272 - Injection des fissures ;
- FNTP 7276 - Réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton.En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du concurrent peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq (5) ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnée(s). Le dossier de références sera accompagné d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité).
Les concurrents étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
- Présentation d'une liste de prestations de travaux exécutées de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.
Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le concurrent, même s'il s'agit d'un groupement, peut s'appuyer sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Cautionnement et garanties exigés : L'attributaire du contrat se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5% du montant du contrat, augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré de l'attributaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.
Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du contrat : Le contrat sera attribué à une entreprise unique, ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du contrat. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un concurrent pour un même contrat et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra pas signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Procédure de passation : Procédure simplifiée ouverte.
Critères d'attribution : Offre jugée la plus intéressante après analyse multicritères énoncés dans le cahier des charges ou dans l'invitation à soumissionner.
Date limite de dépôt des plis : 20/04/2023 à 16h00.
Délai minimal pendant lequel le concurrent est tenu de maintenir son offre : 6 mois (à compter de la date limite de dépôt des plis).
Les modalités de transmission des plis : La procédure étant totalement dématérialisée, les concurrents devront déposer leur pli totalement dématérialisé par l'intermédiaire de la plate-forme
https://consultations-asf.safetender.com
La signature électronique des plis n'est pas demandée.
Les plis ne pourront plus être déposés sur la plate-forme après la date et l'heure limite indiquées ci-avant. La durée de l'opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion Internet des concurrents. Les concurrents devront donc s'organiser afin que leur dépôt soit impérativement effectué dans les délais prescrits.
Les modalités techniques et pratiques de dépôt des plis sont explicitées dans l'aide en ligne sur la plate-forme.
Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d'offre) sont précisés dans le Règlement de Consultation, joint au cahier des charges.
Autres informations : Les concurrents sont informés que le maître d'ouvrage pourra attribuer le contrat sans recourir à la négociation, dans l'hypothèse où la négociation serait prévue dans le Règlement de Consultation.
A titre indicatif, les prestations (période de préparation) pourraient démarrer au mois de juillet 2023.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme :
https://consultations-asf.safetender.com
Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Date d'envoi à la publication : 20/03/2023