Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-75264
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCIT SEINE ESTUAIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002169400018
Ville : Le Havre cedex
Code postal : 76067
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : CCITSE-2025-MAPA-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole Juridique, Achats, Marchés publics
Numéro de téléphone du contact : 0235552600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants mentionnant le montant, la date et le lieu d'exécution ;
- Les effectifs de sa société ventilés par compétence, l'importance du personnel d'encadrement et l'évolution des effectifs cadres et non-cadres dans le domaine objet du marché visé pour les trois (3) dernières années ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Un certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivant : Certificat QUALIFELEC MGTI ou équivalent.
Le maître de l'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. La preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le maître de l'ouvrage, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le maître d'ouvrage.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public administratif
Critères d'attribution : Critère 1 - Prix des prestations : 45 pts
Sous critère 1.A Prix des prestations forfaitaires (35 pts)
Sous critère 1.B Prix des prestations à bons de commande (10 pts)
Critère 2 - Valeur technique : 55 pts
Sous critère 2.A Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (5 pts)
Sous critère 2.B Qualité du système proposé (25 pts)
Sous critère 2.C Qualité de la méthodologie d'intervention proposée (20 pts)
Sous critère 2.D Délai d'exécution par grandes phases de travaux (5 pts)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement du système de gestion technique centralisée existant de la CCI Seine Estuaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45310000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le remplacement du système de gestion technique centralisée existant au sein de la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire
Lieu principal d'exécution du marché : Le Havre, 76600
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite facultative pourra avoir lieu selon les disponibilités du Pôle développement immobilier services, au cas par cas. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. Le courriel de demande de visite doit contenir l'objet suivant : CCITSE-2025-MAPA-07 - REMPLACEMENT GTC - VISITE PRÉALABLE - NOM DE L'ENTREPRISE
Deux représentants au maximum par société candidate sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d'autorisation)
A l'issue de cette visite, ils ne reçoivent pas d'attestation de visite.
L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à une visite ne sera pas éliminée.
L'offre du candidat comporte les pièces suivantes :
- le formulaire ATTRI1 valant acte d'engagement (AE) complété et daté, et ses annexes :
o annexe n°1 : la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - le bordereau des prix unitaires ;
o annexe n°2 : interlocuteurs référents ;
- un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
- le cadre de réponse technique : mémoire technique complété par le candidat, répondant au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières ;
/!\ et comprenant le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux ;
- la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement, le cas échéant ;
- la part des prestations que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter, notamment à des petites et moyennes entreprises, le cas échéant ;
En application de l'article R. 2123-5 du CPP, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement le marché public sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée, le cas échéant, avec l'ensemble des soumissionnaires. Les candidats seront alors informés par mail des conditions d'organisation. Les négociations prennent la forme d'auditions en présentiel avec les soumissionnaires, de conférences téléphoniques, de visioconférences ou de questions écrites adressées aux candidats. La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché public ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché public telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. A l'issue, l'acheteur invite les soumissionnaires ayant participé à celles-ci, à remettre une offre finale via PLACE dans un délai raisonnable et identique pour tous. Ce délai ainsi que les modalités de réponse sont déterminés dans l'invitation.
L'offre finale doit comporter les mêmes éléments que ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Les offres finales sont examinées dans les mêmes conditions que celles applicables aux offres initiales, telles que mentionnées au règlement de la consultation. Au terme de la négociation, les offres finales demeurées irrégulières ou inacceptables sont éliminées.
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :
-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;
- soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
