Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Habitat 76
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78110744600069
Ville : ROUEN
Code Postal : 76100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1679051
Identifiant interne de la consultation : 25052 PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Rachid Hafsi
Numéro de téléphone du contact : +33 276670212
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08 août 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien courant et d'installation d'équipements de plomberie pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sur tout le département de la Seine Maritime
Code CPV principal
Descripteur principal : 45330000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 au 31/12/2026.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 725 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Mots descripteurs : Plomberie (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Divers groupes du département de la Seine-Maritime 76000 - SEINE-MARITIME
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 10/07/2025
