Département(s) de publication : 30
Annonce No 23-64886
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Alès Agglomération
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006691800018
Ville :
ALES Cedex
Code Postal :
30105
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BgU6bybive
Identifiant interne de la consultation :
AA/INFRA/STEP BRIGNON
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mme CORTIJO - Direction Commande Publique/Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
8 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).Il s'agit d'un marché à prix fermes, actualisables et non révisables.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Remplacement du système d'infiltration de la station d'épuration de Brignon
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet le remplacement du système d'infiltration de la station d'épuration de BrignonL'acheteur public est pouvoir adjudicateur conformément à l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique.Le présent marché est un marché ordinaire conclu à prix fermes, actualisables.Il sera attribué à un seul opérateur économique.Une visite du site est obligatoire, elle est fixée le 25 mai 2023 à 9 heures (conditions indiquées au RC).Le présent marché est conclu pour une durée de 30 jours calendaires à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service, hors période de préparation du chantier.Aucune variante n'est autorisée.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Financement du marché : fonds propres Alès AgglomérationPaiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
Lieu principal d'exécution du marché :
Station d'épuration - 30190 BRIGNON
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assainissement
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
La visite est fixée le jeudi 25 mai 2023 à 9h00.L'entreprise devra prendre rendez-vous par téléphone auprès de Monsieur Eric PLANTIER au 04.66.54.23.40.Un certificat sera délivré, il sera à joindre impérativement dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
Autres informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur
www.achatpublic.com.Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation
www.achatpublic.com. Les candidatsdoivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers nesont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas desélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plustard avant l'attribution. Les modalités de remise des plis électroniques sur la plate-forme sont détaillées dans lerèglement de la consultation.les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no358994).Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal administratif de Nîmes16 Avenue FeuchèresCs 8801030941 nimes Cedex 09tél : 04.66.27.37.00courriel :
[email protected]ance/organe chargé(e) desprocédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis :
12 mai 2023